Transformez-vous des produits biologiques comme du pain, des confitures, etc. ? Stockez-vous ou développez-vous une gamme de produits avec des étiquettes à votre nom ? Saviez-vous qu’il existe 4 catégories BIO de produits transformés et que chacune requiert un étiquetage spécifique ? Gérez-vous une entreprise mixte (produits BIO et conventionnels) ? Des mesures de précaution supplémentaires sont, dans ce cas, nécessaires. Nous vous expliquons chaque cas en détails dans la page ci-dessous.
Quelle est votre activité BIO ?
L’activité de « préparateur » va de la conservation et/ou la préparation de produits (y compris l’abattage et la découpe pour les animaux), au reconditionnement et au changement d’étiquette. Le préparateur peut être un opérateur qui délègue tout ou une partie de ses activités à un autre opérateur. Cela implique l’intervention d’une société qui se fera contrôler BIO en tant que sous-traitant afin de garantir le respect du processus de préparation BIO. Les magasins cuisant des pains et viennoiseries BIO sont également couverts par l’activité de préparateur sous l’appellation « terminaux de cuisson ». Il en va de même pour les boulangeries ayant une petite activité BIO.
Quelles sont les informations essentielles pour lancer votre activité de préparateur BIO ?
Pour la préparation d’un produit BIO, il est important que toutes les matières premières d’origine agricole soient issues de l’agriculture biologique. L’usage d’additifs et d’auxiliaires technologiques est limité par des listes positives. Les techniques de préparation sont simples afin de respecter les matières premières. Une séparation dans le temps et/ou l’espace doit se faire entre les produits conventionnels et biologiques. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) et le traitement par rayons ionisants ne pourront en aucun cas être utilisés, ni dans la préparation ni dans le stockage.
Les 4 catégories de produits transformés
Chaque catégorie doit respecter des règles d’étiquetage spécifiques. Vous les retrouvez dans notre guide étiquetage.
1. Les produits constitués d’au moins 95 % d’ingrédients biologiques.
En cas d’indisponibilité de certains ingrédients, il est possible d’utiliser jusqu’à 5 % d’ingrédients non biologiques repris dans une liste limitative. L’annexe 9 du Règlement européen reprend la liste des ingrédients non biologiques d’origine agricole autorisés dans les préparations BIO. Toutefois, si l’ingrédient dont vous avez besoin ne se trouve pas dans cette liste, vous pouvez introduire une demande de dérogation auprès des Autorités de votre Région via un formulaire spécifique. Vous trouverez ces formulaires plus bas dans les Autres documents utiles pour devenir préparateur BIO.
2. Les produits dont moins de 95 % des ingrédients sont issus de l’agriculture biologique
| Ratio calculé en poids : 100 x | Poids ingrédients agricoles BIO
Poids ingrédients agricoles totaux |
Attention, ces denrées ne pourront pas porter le label BIO européen ni la mention « BIO » dans la dénomination de vente. Consultez notre guide pratique d’étiquetage pour plus d’informations à ce sujet.
3. Les produits en conversion vers l’agriculture biologique
4. Les produits ayant comme ingrédient principal un produit de la chasse ou de la pêche
Les recettes et ingrédients
- Les arômes doivent être BIO ou naturels,
- Seuls certains additifs et auxiliaires sont autorisés en agriculture biologique,
- L’eau et le sel alimentaire sont autorisés,
- Les OGM et dérivés d’OGM sont interdits, y compris pour les ingrédients non BIO autorisés dans l’annexe 9 du Règlement européen ou après dérogation auprès de la Région.
Faites donc bien attention aux additifs, arômes et autres substances autorisées lors de la transformation de produits biologiques qui pourraient être en lien avec des OGM. Afin d’être en ordre lors de l’utilisation de ces substances, le préparateur doit demander une déclaration non-OGM à son fournisseur.
Le cas d’une petite activité de boulangerie
Vous pouvez faire certifier votre activité de boulangerie BIO, dont celle de terminal de cuisson, si vous répondez aux conditions suivantes :
- Chiffre d’affaires BIO inférieur à 12.900 EUR
- Produire maximum 4 types de pain BIO
- Ne pas faire de mélanges avec d’autres ingrédients
- Utiliser les pastilles azymes « BIO »
Votre tarif est dans ce cas adapté. Toutefois, si une des conditions ci-dessus n’est pas respectée, le tarif préparateur reste applicable.
Le cas d’une entreprise mixte (entreprise ayant des produits en BIO et en conventionnel)
Des mesures de précaution sont exigées à tous les stades afin de prévenir toute substitution de produit BIO par un produit non BIO. Cela se traduit notamment par :
- Un stockage des matières premières séparé et identifié,
- Une séparation dans le temps ou dans l’espace tout au long du processus de transformation,
- Une comptabilité qui distingue bien les achats, ventes et stocks de produits BIO et conventionnels,
- Une tenue de registre de nettoyage (enregistrement des nettoyages effectués).
Le cas d’un façonnier
Vous préparez ou stockez des denrées BIO pour le compte d’un tiers sans jamais être propriétaire ni de la matière première ni du produit fini ? Vous êtes façonnier. Vous devrez appliquer les mêmes règles que les préparateurs.
- Vous êtes préparateur ou façonnier en Wallonie ou à Bruxelles ? Découvrez votre tarif.
- Vous avez une petite activité de boulangerie à Bruxelles ? Découvrez votre tarif.
- Vous avez une petite activité de boulangerie (terminal de cuisson) en Wallonie ou au Grand-Duché de Luxembourg ? Découvrez votre tarif.
Si vous voulez estimer le montant de la redevance annuelle pour votre activité, faites le test avec le calculateur de redevance.
- Retrouvez un condensé de la Réglementation de votre activité de préparateur dans notre guide préparateurs.
- Retrouvez l’ensemble des règles pour un étiquetage conforme aux exigences de la Règlementation BIO dans notre guide étiquetage.
Comment se déroule votre contrôle BIO?
Les contrôles réalisés par un auditeur de CERTISYS sont basés sur la Réglementation européenne et sur les Arrêtés régionaux. Ils s’articulent autour de trois axes, à savoir le contrôle documentaire, le contrôle sur le terrain et le contrôle de communication.
Les documents relatifs à votre activité BIO
- Notification, inscription à l’AFSCA, présence des procédures, etc.
Le contrôle sur le terrain
- L’origine des matières premières et les garanties des fournisseurs : vos fournisseurs sont-ils habilités à commercialiser des ingrédients BIO ? Les matières premières sont-elles bien couvertes par un certificat ? La date de validité du certificat n’est-elle pas passée ? Vous pouvez vérifier les certificats sur TRACES
- Les lieux de stockage : le stockage, sur place ou auprès d’un façonnier, se fait-il dans des conditions d’identification, de séparation et garantit-il la traçabilité des produits BIO ? Une procédure de nettoyage est-elle bien présente, conforme et bien appliquée pour éviter toute contamination ?
- Les mesures de séparations entre les produits conventionnels et biologiques.
- Les recettes et procédés de transformation (par ex. : pas de rayons ionisants).
- Les fiches de production/matière.
- L’équilibre entre les entrées de matières premières et sorties de produits finis.
La communication BIO (point important couvert par la Réglementation)
- L’étiquetage est-il bien correct ?
- Les certificats et garanties des fournisseurs ;
- Tous les registres et enregistrements (nettoyage, séparation, etc.) ;
- Les fiches de réception et de production ;
- Les documents d’entrée (bons de livraisons, factures d’achats) et de sortie (documents de livraison, factures de vente) ;
- Le registre de réclamations ;
- Les fiches de transaction pour animaux.
À la fin de sa visite, l’auditeur rédige le rapport de contrôle et fait le point avec vous sur les demandes d’amélioration et les manquements éventuels. Après signature des deux parties, une copie du rapport vous est remise. Ensuite, le contrôleur présente le rapport à l’équipe de certification en vue de prendre une décision et d’établir les certificats.
Votre pack info pour devenir préparateur BIO
Quelques infos utiles
- Qui est CERTISYS ?
- Quels sont les chiffres du bio par secteur d’activité chez CERTISYS ? Découvrez-le dans notre rapport annuel d’activité.
- Retrouvez nos guides pratiques de vulgarisation de réglementation BIO EU par secteur d’activité
- Quel est votre tarif en tant que préparateur BIO ? Simulez votre devis en ligne !
- Vous cuisez des pains au sein de votre magasin (terminal de cuisson) ou vous êtes une boulangerie ayant une activité BIO limitée ? Consultez le tarif pour votre activité en Wallonie et au Grand-Duché de Luxembourg et le tarif à Bruxelles.
- Vous voulez utiliser la marque CERTISYS ? Renseignez-vous dans notre « Document d’usage de la marque Certisys ».
Vos documents à compléter pour ouvrir votre dossier de certification BIO chez CERTISYS
- Votre formulaire de demande de certification
- Votre contrat de prestation de service (Belgique) ou votre contrat de prestation de service (Luxembourg)
Modalités d’envoi :
Renvoyez-nous les deux documents ci-dessus par e-mail au format PDF obligatoirement à client@certisys.eu
Attention :
Notez bien qu’il vous est toujours demandé d’introduire votre demande de notification BIO.
Vous devez pour se faire vous rendre sur le site de l’administration compétente :
Vos autres documents utiles en tant que préparateur BIO
- Formulaire de mise à jour données client (comprend : Annexe 1 : Production animale et Annexe 2 : Notification de parcelles)
- Modèle de contrat pour la sous-traitance/façonnier d’une activité BIO
- Procédure pour le contrôle des petites activités BIO de boulangerie
- Demande d’autorisation d’utilisation d’ingrédients non-biologiques (Wallonie, Grand-Duché du Luxembourg et Bruxelles)
- Fiche de réception de produits issus de l’agriculture biologique
- Garantissez la conformité de vos produits. Nous vous proposons un modèle de procédure en cas de doute.
- Modèle de registre des réclamations
- Demandez à vos fournisseurs bio de compléter le document « Déclaration non-OGM »afin de garantir la conformité du produit suivant l’article 9, paragraphe 3 du Règlement 834/2007
- Modèle pour maintenir l’état de vos stocks à jour.
- Vous êtes fournisseur de semences et jeunes plants BIO ? Nous vous invitons à consulter notre tutoriel pour l’utilisation de la base de données OrganicXseeds
