Réglementations

En Belgique, comme dans toute l'Union européenne, le règlement (EU) n°834/2007 et ses règlements d'application sont la base de l'agriculture biologique. Sa mise en oeuvre se fait également par des arrêtés régionaux. Il existe aussi des cahiers des charges privés ou nationaux qui couvrent des domaines non couverts par la réglementation européenne.

Europe

Règlements officiels

En Europe, l’appellation « Agriculture Biologique » est régie par les référentiels suivants :
Règlement (EU) n°834/2007 : Règlement de base(pdf)
Règlement (EU) n°889/2008: Regles d'application(pdf)

En juin 2018 est entré en vigueur le règlement 2018/848, abrogeant le règlement 834/2007. Il entre en application à compter du 1er janvier 2021.
Règlement (EU) n° 848/2018 - abrogeant le RE 834/2007(pdf)

Tout ce qui concerne les importations se trouve dans:
Règlement (EU) n°1235/2008: Importations. Version compilée(pdf)
Règlement 2019/446 Modifiant CE 1235/2008(pdf)
DÉCISION (UE) 2017/2307 DU CONSEIL_reconnaissance CHILI(pdf)

Guidelines Ukraine Kazakhstan Moldova RussianFederation 2019(pdf)

Guidelines Import China 2019(pdf)

Consultez le guide référentiel concernant les certificats d'inspections (C.O.I.) pour l'import de produits biologiques dans l'UE.

Attention les réglements sont régulièrement sujets à des modifications. Veillez à toujours prendre la dernère version ou la version compilée.

Liste des organismes et/ou autorités de contrôle agréés(pdf)
Site de la Commission européenne
Site du Journal de l'Union européenne

Guides pratiques Certisys

Système de certification Certisys(pdf)
Guide pratique préparateurs/importateurs/distributeurs(pdf)
Guide pratique producteurs(pdf)
Guide pratique etiquetage(pdf)
Belgique

En Flandre

Arrêté ministériel du gouvernement flamand: Production et étiquetage des produits bio (12/12/2008)(pdf)
Arrêté du gouvernement flamand du 06/02/15 modifiant l'arrêté du 12/12/08(pdf)
Arrêté ministériel du gouvernement flamand : production bio et l'étiquetage (22/06/2009)(pdf)
Arrêté ministériel du gouvernement flamand: Règles de production (27/05/2011)(pdf)
Arrêté ministériel du gouvernement Flamand du 11/02/2013: Règles production modifiant l'arrêté du 27/05/2011(pdf)
Arrêté ministériel flamand 22/09/2014 lapins(pdf)
Arrété ministeriel du 17/08/15 Materiel de Reproduction végétatif FLANDRE(pdf)
Arrêté ministériel relatif à l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques_Flandre(pdf)
Site Vlaamse gemeenschap

En Wallonie

Arrêté Ministériel wallon: mode de production et étiquetage des produits bio (11/02/2010)(pdf)
Arrêté Ministériel wallon relatif aux aides à l'agriculture biologique 3/09/15(pdf)
Arrêté Ministériel wallon du 03/09/15 modifiant l'arrêté du 03/04/2014: Primes BIO(pdf)
Arrêté Ministériel wallon du 26/06/2012 pour l'approbation du cahier des charges Biogarantie "catering"(pdf)
Circulaire sur la gestion des demandes d'utilisation de matériel de reproduction conventionnel dans l'agriculture biologique (semences )(pdf)
SPW Liste Souches Croissance Lente 09/07/2008(pdf)
Arrêté Ministériel wallon du 15/04/2015 approuvant le cahier des charges Biogarantie "Petfood"(pdf)
Arrêté royal relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
Site SPW (Service Public Wallonie)

A Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : production et étiquetage des produits biologiques (03/12/2009)(pdf)
Arrêté Ministériel BXL du 05/06/2013 pour l'approbation du cahier des charges "catering"(pdf)
Site de la Région de Bruxelles capitale
Grand Duché de Luxembourg

LU-BIO-06

Certisys, agréé au Grand Duché du Luxembourg (LU-BIO-06) peut vous assister dans votre démarche de certification de vos produits bio

Règlement Grand Ducal(pdf)
Guide Agriculteurs Bio Luxembourg(pdf)
Site Ministère de l’agriculture, viticulture et de la protection des consommateurs au Luxembourg
Pays hors UE

Standards Certisys

La version 5 du Standard Certisys est d'application depuis décembre 2016.
CERTISYS Standard non EU Book 1(pdf)
CERTISYS Standard non EU Book2(pdf)
Changes To Certisys Standard V4 to V5(pdf)

Guides pratiques Certisys

Guide pratique - Systeme de Certification International (hors UE)(pdf)