Réglementations

En Belgique, comme dans toute l'Union européenne, le règlement (EU) n°834/2007 et ses règlements d'application sont la base de l'agriculture biologique. Sa mise en oeuvre se fait également par des arrêtés régionaux. Il existe aussi des cahiers des charges privés ou nationaux qui couvrent des domaines non couverts par la réglementation européenne.

NEWS BREXIT : retrouvez tout ce qui change à partir du 1er janvier 2021 pour les importations et exportations dans la section "IMPORTATIONS"ci-dessous.

NEWS IMPORTATIONS DE PAYS A RISQUES : la Turquie dans la liste des pays à risques à partir du 1er mars 2021. Plus d'informations dans la section "IMPORTATIONS" ci-dessous.

• Europe

  Règlements officiels

  En Europe, l’appellation « Agriculture Biologique » est régie par les référentiels suivants :
  Règlement (EU) n°834/2007 : Règlement de base(pdf)
  Règlement (EU) n°889/2008: Regles d'application(pdf)

  Règlement d'Exécution (UE) 2021/181 de la Commission du 15 février 2021 modifiant le règlement (CE) n°889/2008
  
  
  En juin 2018 est entré en vigueur le règlement 2018/848, abrogeant le règlement 834/2007.
  Règlement (EU) n° 848/2018 - abrogeant le RE 834/2007(pdf) Il entre en application à compter du 1er janvier 2022.
  
  

  RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/464 DE LA COMMISSION du 26 mars 2020 portant certaines modalités d'application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres.
  
  Règlementd'exécution (UE) 2020/464 de la commission du 26 mars 2020(pdf)
  

  RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1794 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2020 modifiant l'annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux.
  
  Règlement Délégué (UE) 2020/1794 de la Commission du 16 septembre 2020(pdf)
  

  RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/279 DE LA COMMISSION du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques.
  
  Règlement d'exécution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 février 2021(pdf)
  

  Règlement Délégué (UE) 2021/269 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant la date d'application des modifications de l'annexe II du Règlement (UE) 2018/848
  
  
  

  Importations

  Tout ce qui concerne les importations se trouve dans:
  Règlement (EU) n°1235/2008: Importations. Version compilée(pdf)
  

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/2196 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d?importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.
  
  Règlement (EU) n°2020/2196 modifiant RE 1235/2008(pdf)

  Situation des Importations et Exportations des produits BIO suite au Brexit à partir du 1er janvier 2021
  Brexit Importations et Exportations à partir du 1° janvier 2021(pdf)
  
  DÉCISION (UE) 2017/2307 DU CONSEIL_reconnaissance CHILI(pdf)

  Guidelines Ukraine Kazakhstan Moldova Turkey RussianFederation(pdf)

  Guidelines Import China(pdf)

  Consultez le guide référentiel concernant les certificats d'inspections (C.O.I.) pour l'import de produits biologiques dans l'UE.
  
  Attention les réglements sont régulièrement sujets à des modifications. Veillez à toujours prendre la dernère version ou la version compilée.
  
  La liste des organismes et/ou autorités de contrôle agréés peut être retrouvée ici.
  Site de la Commission européenne
  Site du Journal de l'Union européenne

  Guides pratiques Certisys

  Système de certification Certisys(pdf)
  Guide pratique préparateurs/importateurs/distributeurs(pdf)
  Guide pratique producteurs(pdf)
  Guide pratique etiquetage(pdf)

• Belgique

  En Flandre

  Arrêté du Gouvernement Flamand du 18/09/2020 modifiant l'arrêté du 12/12/2008(pdf)
  Arrêté ministériel du gouvernement flamand: Production et étiquetage des produits bio (12/12/2008)(pdf)
  Arrêté du gouvernement flamand du 06/02/15 modifiant l'arrêté du 12/12/08(pdf)
  Arrêté ministériel du gouvernement flamand : production bio et l'étiquetage (22/06/2009)(pdf)
  Arrêté ministériel du gouvernement flamand: Règles de production (27/05/2011)(pdf)
  Arrêté ministériel du gouvernement Flamand du 11/02/2013: Règles production modifiant l'arrêté du 27/05/2011(pdf)
  Arrêté ministériel flamand 22/09/2014 lapins(pdf)
  Arrété ministeriel du 17/08/15 Materiel de Reproduction végétatif FLANDRE(pdf)
  Arrêté ministériel du gouvernement Flamand du 16-10-2017 relatif à l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(pdf)
  Site Vlaamse gemeenschap 

  En Wallonie

  Arrêté Ministériel wallon: mode de production et étiquetage des produits bio (11/02/2010)(pdf)
  Arrêté Ministériel wallon relatif aux aides à l'agriculture biologique 3/09/15(pdf)
  Arrêté Ministériel wallon du 03/09/15 modifiant l'arrêté du 03/04/2014: Primes BIO(pdf)
  Arrêté Ministériel wallon du 26/06/2012 pour l'approbation du cahier des charges Biogarantie "catering"(pdf)
  Circulaire sur la gestion des demandes d'utilisation de matériel de reproduction conventionnel dans l'agriculture biologique (semences )(pdf)
  SPW Liste Souches Croissance Lente 09/07/2008(pdf)
  Arrêté Ministériel wallon du 15/04/2015 approuvant le cahier des charges Biogarantie "Petfood"(pdf)
  Arrêté royal relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
  Site SPW (Service Public Wallonie)

  A Bruxelles

  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : production et étiquetage des produits biologiques (03/12/2009)(pdf)
  Arrêté Ministériel BXL du 05/06/2013 pour l'approbation du cahier des charges "catering"(pdf)
  Site de la Région de Bruxelles capitale

• Grand Duché de Luxembourg

  LU-BIO-06

  Certisys, agréé au Grand Duché du Luxembourg (LU-BIO-06) peut vous assister dans votre démarche de certification de vos produits bio

  Règlement Grand Ducal(pdf)
  Guide Agriculteurs Bio Luxembourg(pdf)
  Site Ministère de l’agriculture, viticulture et de la protection des consommateurs au Luxembourg

• Pays hors UE

  Standards CERTISYS

  La version 7 du Standard CERTISYS est d'application depuis novembre 2020.
  CERTISYS Standard non EU Book 1(pdf)
  CERTISYS Standard non EU Book2(pdf)
  Changes To CERTISYS Standard V6 to V7(pdf)

  Guides pratiques Certisys

  Guide pratique - Systeme de Certification International (hors UE)(pdf)