En Europe, l’appellation « Agriculture Biologique » est régie par les référentiels suivants :
Règlement (EU) n°834/2007 : Règlement de base(pdf)
Règlement (EU) n°889/2008: Regles d'application(pdf)
Règlement d'Exécution (UE) 2021/181 de la Commission du 15 février 2021 modifiant le règlement (CE) n°889/2008
En juin 2018 est entré en vigueur le règlement 2018/848, abrogeant le règlement 834/2007.
Règlement (EU) n° 848/2018 - abrogeant le RE 834/2007(pdf)
Il entre en application à compter du 1er janvier 2022.

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1794 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2020 modifiant l'annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux.

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/279 DE LA COMMISSION du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques.
