Réglementations

En Belgique, comme dans toute l'Union européenne, le règlement (EU) n°834/2007 et ses règlements d'application sont la base de l'agriculture biologique. Sa mise en oeuvre se fait également par des arrêtés régionaux. Il existe aussi des cahiers des charges privés ou nationaux qui couvrent des domaines non couverts par la réglementation européenne.

• Europe

  Règlements officiels

  En Europe, l’appellation « Agriculture Biologique » est régie par les référentiels suivants :
  Règlement (EU) n°834/2007 : Règlement de base(pdf)
  Règlement (EU) n°889/2008: Regles d'application(pdf)
  Les annexes du règlement 889/2008 ont été modifiées, retrouvez les nouvelles dispositions dans le Règlement 2019/2164

   

  En juin 2018 est entré en vigueur le règlement 2018/848, abrogeant le règlement 834/2007.
  Il entre en application à compter du 1er janvier 2021
  Règlement (EU) n° 848/2018 - abrogeant le RE 834/2007(pdf)
  

   

  RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/427 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2020 modifiant l?annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques.
  
  Règlement Délégué (UE) 2020/427 de la commission du 13 janvier 2020(pdf)
  

  RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/464 DE LA COMMISSION du 26 mars 2020 portant certaines modalités d'application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres.
  
  Règlementd'exécution (UE) 2020/464 de la commission du 26 mars 2020(pdf)
  

  Importations

  Tout ce qui concerne les importations se trouve dans:
  Règlement (EU) n°1235/2008: Importations. Version compilée(pdf)
  

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/786 DE LA COMMISSION du 15 juin 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.
  
  RE2020_786ModifiantAnnexesIIIetIV_1235_2008(pdf)

  
  DÉCISION (UE) 2017/2307 DU CONSEIL_reconnaissance CHILI(pdf)

  Guidelines Ukraine Kazakhstan Moldova RussianFederation(pdf)

  Guidelines Import China(pdf)

  Consultez le guide référentiel concernant les certificats d'inspections (C.O.I.) pour l'import de produits biologiques dans l'UE.
  
  Attention les réglements sont régulièrement sujets à des modifications. Veillez à toujours prendre la dernère version ou la version compilée.
  
  Liste des organismes et/ou autorités de contrôle agréés(pdf)
  Site de la Commission européenne
  Site du Journal de l'Union européenne

  Guides pratiques Certisys

  Système de certification Certisys(pdf)
  Guide pratique préparateurs/importateurs/distributeurs(pdf)
  Guide pratique producteurs(pdf)
  Guide pratique etiquetage(pdf)

• Belgique

  En Flandre

  Arrêté ministériel du gouvernement flamand: Production et étiquetage des produits bio (12/12/2008)(pdf)
  Arrêté du gouvernement flamand du 06/02/15 modifiant l'arrêté du 12/12/08(pdf)
  Arrêté ministériel du gouvernement flamand : production bio et l'étiquetage (22/06/2009)(pdf)
  Arrêté ministériel du gouvernement flamand: Règles de production (27/05/2011)(pdf)
  Arrêté ministériel du gouvernement Flamand du 11/02/2013: Règles production modifiant l'arrêté du 27/05/2011(pdf)
  Arrêté ministériel flamand 22/09/2014 lapins(pdf)
  Arrété ministeriel du 17/08/15 Materiel de Reproduction végétatif FLANDRE(pdf)
  Arrêté ministériel du gouvernement Flamand du 16-10-2017 relatif à l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(pdf)
  Site Vlaamse gemeenschap 

  En Wallonie

  Arrêté Ministériel wallon: mode de production et étiquetage des produits bio (11/02/2010)(pdf)
  Arrêté Ministériel wallon relatif aux aides à l'agriculture biologique 3/09/15(pdf)
  Arrêté Ministériel wallon du 03/09/15 modifiant l'arrêté du 03/04/2014: Primes BIO(pdf)
  Arrêté Ministériel wallon du 26/06/2012 pour l'approbation du cahier des charges Biogarantie "catering"(pdf)
  Circulaire sur la gestion des demandes d'utilisation de matériel de reproduction conventionnel dans l'agriculture biologique (semences )(pdf)
  SPW Liste Souches Croissance Lente 09/07/2008(pdf)
  Arrêté Ministériel wallon du 15/04/2015 approuvant le cahier des charges Biogarantie "Petfood"(pdf)
  Arrêté royal relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
  Site SPW (Service Public Wallonie)

  A Bruxelles

  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : production et étiquetage des produits biologiques (03/12/2009)(pdf)
  Arrêté Ministériel BXL du 05/06/2013 pour l'approbation du cahier des charges "catering"(pdf)
  Site de la Région de Bruxelles capitale

• Grand Duché de Luxembourg

  LU-BIO-06

  Certisys, agréé au Grand Duché du Luxembourg (LU-BIO-06) peut vous assister dans votre démarche de certification de vos produits bio

  Règlement Grand Ducal(pdf)
  Guide Agriculteurs Bio Luxembourg(pdf)
  Site Ministère de l’agriculture, viticulture et de la protection des consommateurs au Luxembourg

• Pays hors UE

  Standards Certisys

  La version 5 du Standard Certisys est d'application depuis décembre 2016.
  CERTISYS Standard non EU Book 1(pdf)
  CERTISYS Standard non EU Book2(pdf)
  Changes To Certisys Standard V4 to V5(pdf)

  Guides pratiques Certisys

  Guide pratique - Systeme de Certification International (hors UE)(pdf)