En Europe, l’appellation « Agriculture Biologique » est régie par les référentiels suivants :
Règlement (EU) n°834/2007 : Règlement de base(pdf)
Règlement (EU) n°889/2008: Regles d'application(pdf)
En juin 2018 est entré en vigueur le règlement 2018/848, abrogeant le règlement 834/2007. Il entre en application à compter du 1er janvier 2021.
Règlement (EU) n° 848/2018 - abrogeant le RE 834/2007(pdf)
Tout ce qui concerne les importations se trouve dans:
Règlement (EU) n°1235/2008: Importations. Version compilée(pdf)
Règlement d'exécution (UE) 2019/39 de la Commission modifiant le règlement n° 1235/2008(pdf)
DÉCISION (UE) 2017/2307 DU CONSEIL_reconnaissance CHILI(pdf)
Guidelines Ukraine Kazakhstan Moldova RussianFederation 2019(pdf)
Guidelines Import China 2019(pdf)
Consultez le guide référentiel concernant les certificats d'inspections (C.O.I.) pour l'import de produits biologiques dans l'UE.
Attention les réglements sont régulièrement sujets à des modifications. Veillez à toujours prendre la dernère version ou la version compilée.
Liste des organismes et/ou autorités de contrôle agréés(pdf)
Site de la Commission européenne
Site du Journal de l'Union européenne
