Exporter vos produits bio sur le marché européen

pictogramme terre

Vous êtes producteur, préparateur ou exportateur de produits BIO en dehors de l’Europe ? Vous désirez commercialiser en toute confiance vos produits BIO sur le marché européen ?

CERTISYS® vous assiste dans cette démarche.

Quelle est votre activité BIO ?

Votre exploitation ou entreprise est localisée en dehors de l’Union Européenne (UE). Vous produisez des produits végétaux biologiques ou vous achetez des matières premières agricoles BIO et vous les transformez. Vous souhaitez faire certifier vos produits BIO selon les règles appliquées dans l’UE pour les exporter sur le marché européen.

Quelles sont les informations essentielles pour lancer votre activité de producteur BIO?

La Commission européenne a établi une liste d’organismes de contrôle BIO qu’elle reconnaît comme faisant appliquer des règles de production et de contrôle équivalentes à celles appliquées dans l’Union européenne. Cette liste spécifie pour quels pays et pour quelles catégories de produits ces organismes de contrôle sont reconnus. Elle est publiée dans le règlement (EU) 1235/2008 annexe IV et mise à jour régulièrement.

Nous sommes reconnus pour la certification et vous accompagnons dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et Togo pour tous les produits végétaux biologiques non transformés et transformés destinés à l’alimentation humaine.

banane bio

1. Informez-vous

La première étape dans le processus de certification est de rassembler les informations nécessaires. Vous trouverez dans nos  Standards CERTISYS® (Livre 1 et Livre 2), les règles de production, les dispositions concernant l’étiquetage et les mesures de contrôle pour les opérateurs en pays non-UE qui envisagent d’exporter vers un des États membres de l’UE.

mangues bio
Chips de mangue bio

2. Envoyez-nous les documents nécessaires à l’ouverture de votre dossier

Envoyez-nous votre notification d’activité avec la description de votre projet. Nous étudierons votre demande et statuerons sur sa recevabilité.

Un devis personnalisé vous sera transmis en fonction du tarif en vigueur et du barème relatif à la description de votre projet. Les devis sont basés sur l’estimation du temps nécessaire pour le contrôle et la certification de votre projet.

Ils comprennent systématiquement : le prélèvement d’au moins un échantillon et l’analyse de celui-ci par un laboratoire accrédité, les frais d’hébergement et de logistique du contrôleur, les frais de certification incluant son suivi et les frais d’établissement des certificats.

Après votre approbation du devis, faites-nous parvenir le contrat de prestation CERTISYS® signé. Un auditeur prendra ensuite contact avec vous pour organiser les modalités de la visite des différents sites de production et de préparation ainsi que des lieux de stockage avant exportation.

3. Complétez votre Plan de Système Biologique (PSB)

Complétez votre PSB en décrivant votre système de production et les mesures mises en place pour garantir la bonne gestion des productions biologiques. Il s’agit d’un plan de gestion entre vous et CERTISYS® qui comprend les descriptions de tous les aspects de la production agricole ou de la préparation BIO. Ce plan doit être établi, amendé et validé à travers un dialogue entre vous et nous et devra être adapté aux particularités de chaque projet.

Homme tenant une palette de mangues bio
pommes de cajou bio

4. CERTISYS® réalise un audit de vos activités BIO

À la fin de sa visite, l’auditeur CERTISYS® rédige le rapport de contrôle et fait le point avec vous sur les demandes d’amélioration et les manquements éventuels pour lesquels vous vous engagez à prendre les mesures correctives dans un délai défini. Après signature des deux parties, une copie du rapport vous est remise.

5. CERTISYS® certifie votre projet BIO

Après une étude approfondie de votre dossier par notre service certification, votre projet sera certifié en cas d’avis favorable. Nous émettrons un certificat avec le détail de vos productions certifiées en agriculture biologique. Votre certificat sera aussi consultable immédiatement sur notre site www.certisys.eu.

Chaque exportation de produits certifiés vers l’UE devra être accompagnée d’un certificat de lot, dont vous devez faire la demande via TRACES avant le départ des marchandises. Ce certificat doit être validé en case 18 par CERTISYS® au plus tard 10 jours après le départ des marchandises.

ensemble de noix bio
olives bio

6. Réalisez un suivi annuel de votre projet

Chaque année, vous serez invité à mettre à jour votre ‘Notification‘ et votre ‘Plan de Système Biologique‘ en nous renseignant tout changement dans votre gestion de projet au cours de l’année. Un devis adapté vous parviendra pour poursuivre les contrôles de votre projet.

Afin de réduire les coûts de contrôle, vous pouvez opérer à partir d’un système d’audit interne mis en place par un groupement de producteurs. Dans ce cas, CERTISYS® contrôle les procédures d’audit interne qui sont en place. L’audit interne consiste en un encadrement technique des producteurs sur l’agriculture biologique (système de vulgarisation), l’identification des producteurs, des parcelles et la vérification du respect des exigences de l’agriculture biologique. Vous trouverez de plus amples informations sur la certification de groupement de producteurs ici.

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Les produits BIO importés sur le marché européen doivent toujours être accompagnés d’un certificat de lot. Vous pouvez consulter la Réglementation en vigueur sur ce sujet (annexe V). CERTISYS® est également reconnu par les Autorités helvétiques pour le contrôle des exportateurs de produits BIO vers la Suisse provenant des mêmes 12 pays.

Il est possible de commercialiser en BIO des végétaux sauvages, par exemple le karité, poussant spontanément dans les zones naturelles, les forêts et les zones agricoles avec la garantie BIO à condition que :

  • Ces zones n’aient pas été soumises, pendant une période de trois ans au moins avant la récolte, à des traitements à l’aide de produits autres que ceux ayant fait l’objet d’une autorisation d’utilisation dans la production biologique ;
  • La récolte n’affecte pas la stabilité de l’habitat naturel ou la préservation des espèces dans la zone de récolte.
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Sur l’étiquette

Le code de l’organisme de contrôle doit obligatoirement être mentionné sur l’étiquette, pour autant que CERTISYS® soit reconnu officiellement comme organisme équivalent.

La structure du code de CERTISYS® se présente comme suit : AB-BIO-128

AB doit être remplacé par le code ISO du pays concerné tel que :

  • Pour le Burkina Faso : BF-BIO-128
  • Pour le Sénégal : SN-BIO-128
  • Pour le Ghana : GH-BIO-128
  • Pour le Mali : ML-BIO-128

L’utilisation du logo européen est facultative.

La mention concernant l’origine agricole des ingrédients est liée à l’utilisation du logo. Si le logo est utilisé, la mention “agriculture Non-UE” doit figurer sous la référence à l’organisme de contrôle dans le même champ visuel que le logo.

Sur les documents commerciaux

Il est obligatoire de mentionner :

  • la dénomination des produits “BIO” ;
  • la référence à l’organisme de contrôle. Ex : CERTISYS-BF-BIO-128.
étale de fruits bio

Nous traitons chaque dossier de manière individuelle. Chacun fait l’objet d’un devis personnalisé. Ce devis est basé sur nos tarifs pour l’International.

Comment se déroule votre contrôle BIO ?

Les contrôles effectués par un auditeur de CERTISYS® consistent entre autres à vérifier les éléments suivants :

  • La conformité de la description du projet lors de la visite des différents sites de production, tant au point de vue des surfaces cultivées, de l’origine des semences et plants, de l’itinéraire technique que des enregistrements administratifs et de la traçabilité des récoltes ;
  • Le certificat et la provenance des matières premières de base ;
  • Les lieux de stockage ;
  • Les mesures de séparations entre les produits conventionnels et biologiques ;
  • Les recettes et procédures de préparation ;
  • L’étiquetage ;
  • Les matériaux d’emballage (pour Bio-suisse uniquement).
ensemble de noix bio
prunes bio

Des prélèvements d’échantillons peuvent avoir lieu à tout moment du processus de fabrication (de la terre au produit fini en passant par tous les stades intermédiaires) en routine ou en cas de doute sur la conformité du mode de production. Les analyses seront réalisées par un laboratoire accrédité indépendant.

À l’issue de sa visite, l’auditeur CERTISYS® rédige le rapport de contrôle et fait le point avec vous sur les demandes d’amélioration et les manquements éventuels pour lesquels vous vous engagez à prendre les mesures correctives dans un délai défini.

Après signature des deux parties, une copie du rapport vous est remise. Ensuite, le contrôleur présente le rapport à l’équipe de certification en vue de prendre une décision et d’établir les certificats.

Chaque exportation de produits certifiés BIO vers l’Union européenne devra être accompagnée d’un certificat de lot. Vous devez faire la demande via TRACES avant le départ des marchandises.

Il existe plusieurs types de contrôles :

  • Un contrôle annuel : l’activité doit être inspectée au minimum une fois par an
  • Un contrôle complémentaire peut avoir lieu dans le cas où votre projet subirait des modifications importantes en cours d’année ou si nous devons disposer d’informations supplémentaires indispensables. Pour ce faire, un devis supplémentaire est établi.
  • Des contrôles inopinés sur base d’une analyse de risque
noix de cajou bio

Quels sont les autres documents utiles pour devenir producteur BIO ?

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