Le marché BIO de l’Union européenne est protégé par des Règlements européens. Il existe en complément des mesures d’application au niveau régional belge.
Il existe aussi des cahiers des charges nationaux et privés qui couvrent des domaines non couverts par la Réglementation européenne.
Hot news
- Novembre 2023 – Publication du RE 2023/2229
Mi-novembre est entré en vigueur le règlement d’exécution 2023/2229 de la Commission Européenne. Ce texte modifie les annexes I, II, III et V du règlement d’exécution 2021/1165 qui liste, entre autres, les produits et substances autorisés en agriculture biologique comme cela est prévu au texte de base 2018/848.
Règlements officiels
Découvrez ici la marche à suivre pour consulter un Règlement officiel sur le site Eur-Lex
Règlement (EU) n° 2018/848 version consolidée
Ce Règlement remplace le Règlement de base 834/2007 à partir du 1 janvier 2022, selon le Règlement n°2021/269
Il reprend les principes et les règles de base pour l’agriculture, la préparation des denrées alimentaires et aliments BIO pour animaux, la distribution, les importations ainsi que l’étiquetage et le contrôle.
Retrouvez ici la liste des actes d’exécution et des actes délégués liés au Règlement (EU) 2018/848
Règlement (EU) n°2021/2325 version consolidée
Il reprend les modalités d’application en ce qui concerne les importations de produits biologiques en provenance de pays-tiers.
Règlement (EU) n° 2023/2785 modifiant le règlement (EU) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union.
Règlement (EU) n°2021/2306 version consolidée
Brexit : Importations et Exportations à partir du 1° janvier 2021
Situation des Importations et Exportations des produits BIO à la suite du Brexit, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
Vous pouvez consulter la liste des organismes et/ou autorités de contrôle agréés au sein de l’Union Européenne.
Wallonie
- Arrêtés gouvernementaux et ministériels wallons
- NOUVEAU // Arrêté gouvernemental wallon relatif au mode de production et étiquetage des produits biologiques du 13/10/2022.
- Arrêté Ministériel wallon relatif aux aides à l’agriculture biologique du 3/09/2015.
- Arrêté Ministériel wallon du 3/09/2015 modifiant l’arrêté du 3/04/2014 relatif à l’octroi de primes BIO
- Arrêté Ministériel wallon du 15/04/2015 approuvant le cahier des charges Biogarantie « Animaux de compagnie »
Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture BIO wallonne sur le site du SPW Agriculture.
Bruxelles
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et étiquetage des produits biologiques du 3/12/2009.
- Arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 5/06/2013 pour l’approbation du cahier des charges « catering » (Biogarantie)
Flandre
Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture flamande sur le site des Autorités flamandes.
CERTISYS est agréé au Grand-Duché de Luxembourg (LU-BIO-06) et vous assiste dans votre démarche de certification de vos produits
- Règlement grand-ducal
- Informations sur l’agriculture biologique au Grand-Duché de Luxembourg (en allemand)
Retrouvez les formalités et démarches pour lancer votre activité biologique au Grand-Duché de Luxembourg ici.
La version8 du Standard CERTISYS® est d’application depuis novembre 2023.
Ce standard expose les objectifs et principes, les règles de production, les dispositions concernant l’étiquetage et les mesures de contrôle pour les opérateurs en pays non-UE qui envisagent d’exporter vers un des États-Membres de l’Union Européenne leurs produits portant des références à l’agriculture biologique. Toute denrée agricole produite, transformée ou exportée vers un État-Membre de l’UE et certifié selon ce standard sera considéré comme équivalent à la règlementation européenne.
Ce standard contient deux livres. Le livre 1 reprend les règles générales. Le livre 2 reprend les règles spécifiques :
