Quelles sont les matières fertilisantes et les aliments minéraux utilisables en BIO ? Comment vérifier leur conformité ? Quelles sont les exigences pour attester que les produits BIO sont utilisables en agriculture biologique ? Retrouvez ci-dessous tout ce que vous devez savoir si vous êtes producteurs d’intrants.
Quelle est votre activité BIO ?
Les matières fertilisantes sont des produits destinés à assurer la nutrition des végétaux ou à améliorer les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Elles comprennent les engrais (minéraux, organo-minéraux ou organiques) et les aliments minéraux, les terreaux de maraichage et les amendements (minéraux basiques, organiques).
Les aliments minéraux sont des aliments sans ajout d’ingrédients d’origine agricoles. Ceux-ci n’entrent plus dans le champ d’application du règlement biologique européen EU2018/848. En étant audité pour votre activité, vous donnez aux agriculteurs certifiés bio une garantie sur la conformité des engrais et des aliments minéraux qu’ils achètent.
En vous faisant contrôler, vous permettez aux producteurs biologiques d’avoir une garantie claire concernant la conformité des matières fertilisantes qu’ils achètent.
INTRANTS CERTISYS et INTRANTS ECOCERT
Ces labels vous permettent de garantir aux producteurs biologiques que les matières fertilisantes (engrais, terreaux de maraichage et amendements) et les aliments minéraux qu’ils vous achètent sont conformes et utilisables en agriculture BIO.
Pour de plus amples informations :
Quelle sont les informations essentielles pour lancer votre activité de producteur d’intrants utilisables en BIO ?
Le Réglementation BIO définit les règles de production végétale en agriculture biologique et énumère les matières fertilisantes utilisables. Il en va de même pour les compléments alimentaires destinés aux animaux d’élevage, le cahier de charge donne une liste positive de substances.
Il faut savoir qu’il y a une différence entre un agriculteur BIO qui est obligé de se faire contrôler conformément à la Réglementation officielle et une entreprise qui peut se faire contrôler de manière volontaire pour mettre sur le marché des fertilisants utilisables en agriculture biologique.
Il appartient au vendeur – c’est-à-dire vous en tant que producteur d’intrants – qui s’engage à livrer un produit conforme à la réglementation de l’agriculture biologique, de fournir à l’acheteur – l’agriculteur – les garanties nécessaires en respectant la nomenclature des matières premières.
Pour les engrais minéraux simples, c’est assez simple, mais cela devient beaucoup plus complexe lorsqu’il s’agit d’engrais composés organique et de compléments alimentaires minéraux pour animaux. En outre, il existe un certain nombre de différences régionales dans l’interprétation de la législation, dont il faut tenir compte, surtout en ce qui concerne les matières fertilisantes d’origine organiques.
Il n’est bien sûr pas question d’agir en lieu et place du Service des matières premières du Ministère des Classes Moyennes et de l’Agriculture, mais de contrôler et attester que des fertilisants sont conformes aux Réglementations BIO et donc bien utilisables en culture biologique.
Le fabricant ou le vendeur doit obligatoirement mentionner sur le produit:
- les teneurs en éléments fertilisants
- la ou les matières premières conformément à la nomenclature qui composent le produit vendu (par ex : chaux magnésienne ou farine de sang.)
À côté de ces mentions, vous retrouverez trois types d’informations fournies par le vendeur ou le fabricant :
- Produit proposé à tous les agriculteurs BIO et non BIO
L’agriculteur certifié BIO qui souhaite utiliser ce produit doit lui-même vérifier de façon précise que le fertilisant et tous les ingrédients entrant dans sa composition sont repris dans l’annexe du Règlement EU BIO 2021/1165 .
- Produit « utilisable en agriculture biologique »
Le fabricant ou le vendeur s’engage sur l’utilisabilité de leur produit en agriculture biologique en reprenant la mention sur la facture « conforme au Règlement RE 2018/848 ».
- Produit « utilisable en agriculture biologique » attesté par un organisme de contrôle
Le fabricant ou le vendeur indiquera la mention « utilisable en agriculture biologique conformément au Règlement RE 2018/848 » en faisant référence à l’organisme de contrôle BIO. La composition, la traçabilité, la fabrication seront contrôlées par CERTISYS®.
Le logo Eurofeuille ne peut pas être utilisé pour les intrants et matières premières. Toutefois, vous avez la possibilité d’utiliser le logo CERTISYS® INPUT et l’affichette CERTISYS® attestant que vos produits sont contrôlés et certifiés par nos soins. Cette affichette vous donnera une visibilité dans le secteur BIO. L’affichette CERTISYS® est valable un an. Nous vous l’envoyons en fin d’année pour témoigner de votre garantie BIO tout au long de l’année qui suit.
Consultez le tarif pour les fournisseurs d’intrants en agriculture biologique.
Comment se déroule votre contrôle BIO?
Ce contrôle est basé sur les mêmes principes que celui d’un transformateur de produits de l’agriculture biologique. Le fournisseur reste toujours responsable des engagements qu’il prend vis- à-vis de son client et de l’organisme de contrôle. Le contrôle sur place comprend la vérification :
- Des installations ;
- Des achats de matières premières et de leurs garanties d’utilisabilité en agriculture biologique ;
- Des étiquetages en ce qui concerne les références à l’agriculture biologique ;
- De la concordance des achats de matières premières et des ventes de produits finis ;
- De la prise d’échantillons pour analyse (composition, métaux lourds, pesticides, etc.).
Ce contrôle annuel peut être complété par des contrôles inopinés.
A la fin de sa visite, l’auditeur rédige le rapport de contrôle et fait le point avec vous sur les demandes d’amélioration, les manquements et non-conformité éventuels. Après signature des deux parties, une copie du rapport vous est remise. Ensuite, le contrôleur présente le rapport à l’équipe de certification en vue de prendre une décision et d’établir les certificats.
- Les garanties matières premières correspondant à l’annexe II du Règlement 2021/1165,
- Tous les registres et enregistrements (nettoyage, séparation, etc.),
- Les fiches de réception et de production,
- Les documents d’entrée (bons de livraisons, factures d’achat) et de sortie (documents de livraison, factures de vente),
- Le registre de réclamations,
- Les outils de communication (étiquetage, tarif, site web, …)
Votre pack info pour devenir producteur d’intrants utilisables en BIO
Quelques infos utiles
- Qui est CERTISYS ?
- Quels sont les chiffres du bio par secteur d’activité chez CERTISYS ? Retrouvez ici notre rapport d’activité annuel
- Retrouvez nos guides pratiques de vulgarisation de réglementation BIO EU par secteur d’activité
- Quel est votre tarif en tant que producteur d’intrants utilisables en BIO ?
- Vous voulez utiliser la marque CERTISYS ? Renseignez-vous dans notre « Document d’usage de la marque Certisys ».
Votre document à compléter pour ouvrir votre dossier d’attestation BIO chez CERTISYS
Modalités d’envoi :
Renvoyez-nous le document ci-dessus par e-mail au format PDF obligatoirement à client@certisys.eu
