Politique de confidentialité

Politique relative au traitement des données à caractère personnel par CERTISYS dans le cadre de l’accès et l’utilisation de son site internet

  1. Table des matières

  2. Objet
  3. Contexte
  4. Définitions
  5. Droits des utilisateurs
  6. Types de données collectées
  7. Méthode de collecte
  8. Bases légales des traitements sont les suivantes :
  9. Finalités des traitements
  10. Conservation des données
  11. Transmission à des tiers

 

  1. Objet

La présente déclaration de politique vise à décrire comment CERTISYS collecte, utilise et divulgue les informations à caractère personnel transmise par les utilisateurs de son site internet à partir de celui-ci.

 

  1. Contexte

CERTISYS a toujours été soucieuse de protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. A cette fin, CERTISYS s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

 

  1. Définitions

  • Utilisateur: Personne physique se connectant au site internet de CERTISYS
  • Données à caractère personnel (ou autrement appelées « données personnelles ») : toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement: ensemble des actions qui dont effectuées sur les données personnelles.
  • Responsable du traitement: personne physique ou morale, institution, service ou tout autre organisme qui, seul ou avec d’autres, définit la finalité et les moyens du traitement des données personnelles. Dans le cas présent, il s’agit de CERTISYS, dont le siège social est situé Square de Meeùs, 35, 1000 Bruxelles, dûment représentée par Franck Brasseur, Directeur Général.

 

  1. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification en cas d’erreurs ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition.

Pour l’exercice de ces droits, les utilisateurs adresseront leurs demandes au contact RGPD nommé par le Responsable de traitement en son sein via l’adresse email personaldata@certisys.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante : rue Joseph Bouché, 57/3, 5310 Bolinne, Belgique.

Certaines données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.

Si un utilisateur n’est pas satisfait de la manière dont CERTISYS traite ses données à caractère personnel et s’il a le sentiment que contacter CERTISYS ne résoudra pas le problème, les lois en matière de protection de la vie privée applicables reconnaissent le droit aux utilisateurs de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

 

  1. Types de données collectées

CERTISYS veille à ne collecter et traiter que les données nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les données à caractère personnel que CERTISYS peut collecter dans le cadre de ses relations avec les utilisateurs web :

  • Genre : Madame/Monsieur/X
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse (email et/ou postale) de contact
  • Téléphone de contact
  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Toute donnée à caractère personnel transmise de plein gré par l’utilisateur lui-même

 

  1. Méthode de collecte

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site web sont collectées via le formulaire de contact en ligne. L’adresse IP de l’utilisateur est collectée et anonymisée par Google Analytics.

 

  1. Bases légales des traitements

  • Le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait);
  • L’intérêt légitime du responsable des traitements.

 

  1. Finalités des traitements

CERTISYS collecte les données à caractère personnel de ses utilisateurs web dans le but de :

  • répondre à leurs demandes et résoudre leurs réclamations ;
  • leur envoyer des informations sur ses activités ;
  • prendre des décisions en ce qui concerne le fait de leur fournir des services ;
  • gérer les droits des utilisateurs ;
  • se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les lois extérieures au pays de résidence de l’utilisateur).

Si CERTISYS était amené à collecter d’autres données ou à traiter les données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles évoquées ci-dessus, CERTISYS informera les utilisateurs via une fenêtre pop-up qui apparaîtra à la première connexion au site suivant la modification.

 

  1. Conservation des données

Les données à caractère personnel des utilisateurs web sont conservées 3 ans à dater du dernier contact avec CERTISYS puis détruites.

 

  1. Transmission à des tiers

CERTISYS peut être amenée à transférer les données à caractère personnel de l’utilisateur à un tiers, situé dans ou en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas de figure, CERTISYS s’engage à ne transférer des données qu’au regard des finalités évoquées ci-dessus.