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Documents notification & contrats

Tous les documents nécessaires pour démarrer votre collaboration avec Certisys sont rassemblés ici

Label BIO européen

Systèmes officiels en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg :

Les opérateurs luxembourgeois du secteur de l’agriculture biologique doivent notifier leur activité auprès de l’Administration des services techniques du de l’Agriculture (ASTA) afin de s’enregistrer officiellement en tant qu’opérateurs (producteurs, préparateurs / transformateurs, distributeurs, revendeurs, importateur, etc.) du secteur de l’agriculture biologique.

Cette démarche s’effectue via MyGuichet.lu, à partir d’un espace professionnel certifié.

Labels internationaux

Projet international :

Autre labels

Autres cahiers des charges

Documents utiles pour un opérateur Certisys

Dérogations

Sous certaines conditions très strictes des dérogations cadrées par la règlementation BIO européenne peuvent être obtenues.

Pour cela, divers formulaires sont mis à votre disposition par les Autorités compétentes ou par CERTISYS.

Tous ces formulaires de dérogation sont à renvoyer à CERTISYS à l’adresse info@certisys.eu

Nous nous chargeons de les vérifier et de les introduire auprès des Autorités compétentes. Nous revenons ensuite vers vous avec la décision d’octroi ou de refus de la part des Autorités.

Producteurs

  • Dérogations liées à l’élevage d’animaux : Les formulaires sont disponibles sur le portail de l’agriculture wallonne.
    • L’introduction d’animaux non biologiques en vue de la constitution initiale d’un troupeau  (D06a)
    • L’introduction d’animaux non biologiques dans un troupeau existant  (D06b)
    • L’autorisation de coupe des queues chez des ovins à titre exceptionnel (D07a)
    • L’autorisation d’épointage du bec de volailles à titre exceptionnel  (D07b)
    • L’autorisation d’écornage de bovins à titre exceptionnel  (D07c)
    • L’autorisation d’ablation de bourgeons de corne  (D07d)

Préparateurs

Détaillants

Déclaration BIO

Le formulaire de déclaration BIO doit nous être envoyé annuellement par tous les producteurs contrôlés par CERTISYS au plus tard en avril de l’année en cours.

Ces données sont essentielles pour la certification de vos produits et dans le cas où vous déclarez des parcelles au service des primes.

Guides pratiques

Modèles

CERTISYS a développé des modèles de formulaires, communication, procédures types afin de vous faciliter la mise en place de votre système et répondre aux exigences de la règlementation BIO.

Documents informatifs

Présentations CERTISYS (ppt, brochure, …)

Si vous vous posez des questions sur notre fonctionnement, notre accréditation, l’utilisation de notre logo, … les documents rassemblés ici devraient y répondre.

Modes d’emploi – Instructions

Producteurs

Préparateurs

Divers