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Documents notification & contrats

Tous les documents nécessaires pour démarrer votre collaboration avec Certisys sont rassemblés ici

Label BIO européen

Systèmes officiels en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg :

Labels internationaux

Projet international :

Autre labels

Autres cahiers des charges

Documents utiles pour un opérateur Certisys

Dérogations

Sous certaines conditions très strictes des dérogations cadrées par la règlementation BIO européenne peuvent être obtenues. Pour cela divers formulaires sont mis à votre disposition par les Autorités compétentes ou par CERTISYS.

Producteurs

Préparateurs

Détaillants

Déclaration BIO

Le formulaire de déclaration BIO doit nous être envoyé annuellement par tous les producteurs contrôlés par CERTISYS au plus tard en avril de l’année en cours. Ces données sont essentielles pour la certification de vos produits et dans le cas où vous déclarez des parcelles au service des primes.

Modèles

CERTISYS a développé des modèles de formulaires, communication, procédures types afin de vous faciliter la mise en place de votre système et répondre aux exigences de la règlementation BIO.

Documents informatifs

Présentations CERTISYS (ppt, brochure, …)

Si vous vous posez des questions sur notre fonctionnement, notre accréditation, l’utilisation de notre logo, … les documents rassemblés ici devraient y répondre.

Guides pratiques

La règlementation est parfois lourde et complexe, ces documents constituent des résumés des règles applicables qui permettent une lecture facilitée de celles-ci.

Notes informatives

Toutes les étapes nécessaires à entreprendre pour vous faire certifier BIO par type d’activité.

Modes d’emploi – Instructions

Producteurs

Préparateurs

Divers