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Documents notification & contrats
Tous les documents nécessaires pour démarrer votre collaboration avec Certisys sont rassemblés ici
Label BIO européen
Systèmes officiels en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg :
Labels internationaux
Projet international :
Autre labels
Autres cahiers des charges
- Déclaration d’usage de la marque AB
- Contrat Biogarantie / Ecogarantie®
- Contrat BIOSUISSE
- Convention pour l’usage de la marque Ecogarantie®
- Demande d’audit Global G.A.P. / Vegaplan
- Contrat Intrants
- NOP Contrat de prestation de services
- NOP Registration Form BioInspecta
- Service provision contract for Naturland
- Calcul des Royalties ECOGARANTIE®
- Convention pour l’usage de la marque Biogarantie®
Documents utiles pour un opérateur Certisys
Dérogations
Sous certaines conditions très strictes des dérogations cadrées par la règlementation BIO européenne peuvent être obtenues.
Pour cela, divers formulaires sont mis à votre disposition par les Autorités compétentes ou par CERTISYS.
Tous ces formulaires de dérogation sont à renvoyer à CERTISYS à l’adresse info@certisys.eu
Nous nous chargeons de les vérifier et de les introduire auprès des Autorités compétentes. Nous revenons ensuite vers vous avec la décision d’octroi ou de refus de la part des Autorités.
Producteurs
- Demande de dérogation sécheresse Wallonie
- Demande de dérogation semences ou plants de pomme de terre conventionnels Belgique
- Demande de dérogation semences ou plants de pomme de terre conventionnels International
- Formulaire de demande d’approbation pour cultures parallèles dans le cas de cultures pérennes
- Dérogations liées à l’élevage d’animaux : Les formulaires sont disponibles sur le portail de l’agriculture wallonne.
- L’introduction d’animaux non biologiques en vue de la constitution initiale d’un troupeau (D06a)
- L’introduction d’animaux non biologiques dans un troupeau existant (D06b)
- L’autorisation de coupe des queues chez des ovins à titre exceptionnel (D07a)
- L’autorisation d’épointage du bec de volailles à titre exceptionnel (D07b)
- L’autorisation d’écornage de bovins à titre exceptionnel (D07c)
- L’autorisation d’ablation de bourgeons de corne (D07d)
Préparateurs
Détaillants
Déclaration BIO
Le formulaire de déclaration BIO doit nous être envoyé annuellement par tous les producteurs contrôlés par CERTISYS au plus tard en avril de l’année en cours.
Ces données sont essentielles pour la certification de vos produits et dans le cas où vous déclarez des parcelles au service des primes.
Guides pratiques
Modèles
CERTISYS a développé des modèles de formulaires, communication, procédures types afin de vous faciliter la mise en place de votre système et répondre aux exigences de la règlementation BIO.
- Procédure concernant l’importation de produits BIO
- Procédure en cas de doute sur la conformité d’un produit
- Carnet de culture
- Carnet d’élevage bovins
- Suivi technique de poulets BIO
- Etat des stocks
- Lettre pour agriculteur voisin non-BIO
- Accord écrit Façonnier Sous-Traitant commanditaire
- Carnet d’élevage porcs
- Fiche de réception de produits issus de l’agriculture biologique
- Modèle de fiche recette
- Procédure de réception produits bio
Documents informatifs
Présentations CERTISYS (ppt, brochure, …)
Si vous vous posez des questions sur notre fonctionnement, notre accréditation, l’utilisation de notre logo, … les documents rassemblés ici devraient y répondre.
Notes informatives
Toutes les étapes nécessaires à entreprendre pour vous faire certifier BIO par type d’activité.
- Les étapes du contrôle et de la certification Producteurs BIO
- Note informative Préparateurs BIO
- Note Informative Points de vente BIO
- Note informative Distributeurs/Grossistes BIO
- Note informative Exportation BIO « EU–>USA », Importation BIO « USA–>EU »
- Note Informative Matières fertilisantes (Intrants)
- Note informative contrôle Ecogarantie®
- Note informative Aliments animaux et origine productions agricoles
Modes d’emploi – Instructions
Producteurs
Préparateurs