Devenir producteur BIO

pictogramme poule

Vous êtes à la recherche d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement ? Vous êtes en processus de conversion vers l’agriculture biologique ? Vous souhaitez valoriser votre activité et la faire certifier BIO ? Vous désirez commercialiser vos produits avec le label BIO ? Vous trouverez ci-dessous les informations dont vous avez besoin pour vos productions qu’elles soient végétales ou animales.

Quelle est votre activité BIO ?

Vous gérez une exploitation agricole et vous souhaitez notifier vos différentes activités. Cela peut être de la polyculture, de l’élevage, du maraichage, de l’arboriculture (sapins de noël inclus), de la jachère, des champignons ou des réserves naturelles.

Quelles sont les informations essentielles pour lancer votre activité de producteur BIO?

Avant de pouvoir commercialiser vos produits en BIO, vous devez passer par une période de conversion.

L’obtention de la certification BIO pour votre exploitation passe par une durée de conversion qui, selon votre activité sur le site, variera entre deux et trois ans. Cette conversion comprend les parcelles et les éventuels animaux présents. Durant cette période, toutes les règles de production BIO devront être appliquées sans que le produit ne puisse être commercialisé en BIO. Avant d’obtenir votre certification BIO, vous recevrez une attestation de conversion.

La durée de conversion varie en fonction du type de cultures que vous cultivez. Voici les différents schémas de conversion possibles ci-dessous.

cochon
Cultures annuelles - semis avant notification
Cultures annuelles - semis après notification
Culture pérennes
Pâturages et fourrages
vache

Les productions animales peuvent bénéficier d’une conversion BIO simultanée de deux ans pour l’ensemble de l’exploitation (parcelles et animaux). Les bovidés présents lors de la notification BIO auront une période de conversion de deux ans. Les bovins conventionnels achetés par la suite devront passer ¾ de leur vie sans interruption dans une ferme BIO afin d’obtenir le statut BIO, avec un minimum d’un an de conversion pour les bovins de moins d’un an.

Pour les espèces non herbivores (porcs et volailles), la conversion du parcours extérieur peut être réduite à 6 mois si aucun produit non autorisé avant la date de notification BIO du parcours n’a été utilisé et si le résultat d’analyse de sol en pesticides organochlorés et organophosphorés est négatif.

Les semences et les plants

Les semences et plants que vous utilisez doivent être issus de l’agriculture biologique. En cas d’indisponibilité de semences BIO, et selon des conditions précises imposées par la Région, vous pouvez introduire une demande de dérogation préférentiellement via le site d’Organicxseeds (Instruction Utilisation Banque données Organicxseeds) pour des semences conventionnelles non traitées ou via le formulaire de votre Région – Wallonie, Bruxelles ou Grand-Duché du Luxembourg.

choux bio
culture de plante bio

La fertilité et l’activité du sol

Le respect du cycle naturel fait partie intégrante de la philosophie BIO. Dès lors, la fertilité et l’activité du sol doivent être maintenues ou augmentées en priorité par des rotations pluriannuelles, la culture d’engrais verts et de légumineuses, le recyclage et le compostage de matières organiques.

Vous trouverez la liste des engrais ou amendements d’origine naturelle ou dérivés de substances naturelles autorisés en complément dans l’annexe 1 du Règlement EU BIO.

Faites attention, la réglementation BIO interdit les cultures hydroponiques.

Les parasites, les adventices et maladies

Il est primordial que vous utilisiez tous les moyens de prévention possibles pour limiter l’impact causés par les parasites, adventices et maladies via l’utilisation de variétés résistantes, le travail du sol (binage, hersage, etc.), la rotation et association de cultures, l’implantation de haies qui favorisent la biodiversité et la présence d’auxiliaires, recours à la lutte biologique en cas de nécessité.

D’autres moyens complémentaires de lutte sont autorisés en BIO uniquement s’ils figurent dans l’annexe II du Règlement EU BIO.

Le Règlement européen énonce les principes actifs autorisés en BIO. Toutefois, la formulation commerciale doit être acceptée par l’Etat membre. Vous pouvez vérifier l’autorisation d’utilisation d’un pesticide agréé en BIO en Belgique sur le site www.fytoweb.be.

tomate bio

L’origine des animaux

Il est préférable d’opter pour des souches et races adaptées et résistantes, indigènes ou locales. Les animaux doivent être nés sur l’exploitation ou provenir d’une ferme BIO.

Dans certains cas (constitution de cheptel, renouvellement du troupeau, etc.), des dérogations sont possibles, moyennant autorisation de l’Autorité compétente de votre Région. Les bêtes concernées passeront par une période de conversion qui variera selon l’espèce.

poules dans un jardin
agriculteur près d'une vache

Le logement et l’accès au parcours

Tous les animaux ont accès à un parcours extérieur. Dès que les conditions climatiques le permettent, les ruminants pâturent.

Chaque animal dispose d’une surface minimum, paillée à l’intérieur des bâtiments, lui permettant de se mouvoir librement. Le bâtiment dispose d’une ventilation naturelle suffisante et de lumière naturelle.

La taille des élevages est limitée pour le bien-être des animaux.

La règlementation BIO interdit l’élevage hors sol.

L’alimentation

Les animaux doivent être nourris avec au moins 60 % d’aliments produits sur l’exploitation ou en coopération avec des opérateurs de la même région. Les jeunes mammifères sont nourris au lait maternel ou naturel.

La totalité de l’alimentation doit être issue de l’agriculture biologique, sauf dérogation temporaire octroyée par la Région (ex. sécheresse reconnue, incendie, etc.). Toutefois, ces dérogations restent exceptionnelles. Les aliments doivent être autorisés par le Règlement BIO et ne peuvent en aucun cas être issus d’OGM.

L’incorporation d’aliments en conversion est autorisée dans une certaine limite selon le type d’aliment et le statut de conversion.

L’utilisation d’additifs et d’autres substances est possible selon les restrictions du Règlement européen.

L’agriculture biologique interdit le gavage.

cochons qui se nourrissent
élevage de cochon en extérieur

La prévention des maladies et les traitements

La prévention et la stimulation des défenses naturelles sont deux axes de l’élevage BIO. En cas de problème sanitaire, l’homéopathie et la phytothérapie sont utilisées en priorité. Le principe général du BIO est de ne pas traiter de manière préventive les animaux. Toutefois, la réglementation générale sur les vaccins et traitements obligatoire s’applique.

Des médicaments vétérinaires curatifs peuvent être administrés si le nombre de traitements annuels autorisés par espèce est respecté et que le délai d’attente légale avant commercialisation est doublé, avec un minimum de 48 heures.

Vérification de la conformité des semences, des plants et alimentation BIO

Vous devez vous assurer que les produits que vous souhaitez acheter sont issus de l’agriculture biologique ou utilisables en agriculture biologique. Tout fournisseur doit être en mesure de vous fournir son certificat en cours de validité reprenant ses produits. La facture, l’étiquetage et le bon de livraison doivent également mentionner le caractère BIO des produits.

deux personnes qui discutent autour de choux
laitue bio

Vérification des produits autorisés en agriculture biologique

Les composants des fertilisants, produits de traitement, produits de nettoyage doivent être autorisés dans les annexes 1 et 2 du Règlement BIO européen.

Pas de contamination lors de la récolte, stockage, transport et traçabilité

Toutes les mesures de précaution nécessaires doivent être prises pour assurer l’absence de mélange et de contamination par des produits non autorisés par le Règlementation BIO.

Des enregistrements sont tenus à chaque étape (cahier de culture, d’élevage, de récolte, de stockage, de livraison, etc.) de manière à assurer une traçabilité totale.

radis bio
vaches dans une prairie

Gestion correcte de la mixité

Le cahier des charges BIO prévoit la possibilité d’avoir des produits BIO et des produits conventionnels. Cela passe par des unités différentes où les produits sont différentiables.

En production végétale, les produits BIO et conventionnels, variétés, doivent être distinguables visuellement. Vous ne pouvez pas avoir des doublons, c’est-à-dire avoir la même culture en BIO et en conventionnel.

En production animale, vous devez élever des espèces différentes en BIO et en conventionnel.

Que faire pour éviter des contaminations croisées ou involontaires?

Des solutions existent pour éviter les cas de dérives grâce aux bonnes pratiques agricoles comme l’implantation de haies mitoyennes entre les parcelles BIO et conventionnelles, l’utilisation d’équipements adaptés et bien réglés ou encore l’obligation de laisser une zone tampon non pulvérisable le long des terres biologiques. Des mesures sont également prises pour éviter ces dérives au niveau officiel. De plus, des actes d’agrégation régulent précisément l’usage des pesticides.

L’information détaillée est mise à disposition du public sur le site fédéral www.fytoweb.be.

Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre pour sensibiliser vos voisins non-BIO.

cochons en extérieur

Votre tarif sera fonction de votre type de production (animale, végétale, laitière). Retrouvez ici le tarif pour la Wallonie, Bruxelles et le Grand-Duché du Luxembourg.

Si vous voulez estimer le montant de la redevance annuelle pour votre activité, faites le test avec le calculateur de redevance

Pour mieux vous accompagner, nous vous résumons les points importants de la Réglementation européenne BIO dans ce guide pratique.

Nous sommes également un organisme de contrôle BIO reconnu pour vos activités au Grand-Duché de Luxembourg.

guide pratique proposé par CERTISYS - règlementation de l'agriculture biologique pour les producteurs

Comment se déroule votre contrôle BIO?

Le contrôle d’agrément BIO est le premier contrôle durant lequel l’auditeur CERTISYS® vérifie que vous répondez aux exigences légales. Il se fait sur rendez-vous au plus tard dans les 30 jours calendrier à partir de la date de réception de votre notification BIO. A l’issue de ce contrôle, une attestation de conversion est établie. Lors de sa visite, le contrôleur CERTISYS® vérifiera les éléments suivants :

Agriculteur dans sa ferme
choux bio

Pour tous les opérateurs :

  • Les accréditations des fournisseurs ;
  • Le registre de réclamations ;
  • La comptabilité d’entrée et sortie de l’exercice comptable précédent ;
  • La provenance des matières premières ;
  • Le stockage ;
  • La pharmacie ;
  • Les engrais et les produits phytosanitaires (évaluation des produits non autorisés).

En plus, pour les productions végétales :

  • Le descriptif complet de toute l’unité de production (liste de toutes les parcelles exploitées) ;
  • Les installations (bâtiments, stockage, locaux de transformation, de conditionnement) ;
  • Le process/suivi des denrées après la récolte (appel à des façonniers) ;
  • Le carnet de culture (origine des semences/intrants, interventions, récoltes) ;
  • La liste des parcelles ;
  • L’état des stocks.
choux bio
vache dans un pré

En plus, pour les productions animales :

  • Les espèces exploitées ;
  • La spéculation (viandeuse/laitière, volaille/production d’œufs) ;
  • Les installations (étables, bâtiment d’élevage, stockage) ;
  • Le descriptif des rations alimentaires ;
  • Les pratiques d’élevages ;
  • La prophylaxie ;
  • Le carnet d’élevage (registre des animaux, alimentation, traitements) ;
  • Les fiches de transaction pour animaux ;
  • Les informations concernant la biothèque/pilothèque.

Le contrôle annuel BIO se réalise sur rendez-vous à la meilleure convenance des deux parties.

Ce contrôle administratif se déroule sur l’exploitation et tous les registres sont vérifiés. Il permet la mise à jour du descriptif de l’unité de production BIO.

Quels documents importants devez-vous conserver et présenter lors de votre contrôle BIO ?

Pour tous les opérateurs :

  • Les accréditations des fournisseurs,
  • Le registre de réclamations,
  • La comptabilité d’entrée et sortie de l’exercice comptable précédent,
  • La provenance des matières premières.
vaches dans un pré

Pour les productions végétales :

  • Le carnet de culture (origine des semences/intrants, interventions, récoltes),
  • La liste des parcelles,
  • L’état des stocks.

 

Pour les productions animales :

  • Le carnet d’élevage (registre des animaux, alimentation, traitements),
  • La fiche de transaction pour animaux,
  • Les informations concernant la biothèque/pilothèque.

Le système de contrôle BIO prévoit des contrôles par échantillonnage. Leur nombre est défini par une analyse de risques et peut aller jusqu’à 6 par an. Ces visites se font la plupart du temps de manière inopinée.

Les auditeurs ciblent leur visite en fonction de la saison et des spéculations. En hiver, ils visitent plutôt les étables, les installations de stockage. Quand les beaux jours reviennent, ils visitent les parcelles.

Les contrôleurs prélèvent des échantillons du sol, des récoltes ou de produits animaux. Le nombre de prélèvements à effectuer sur une période d’un an est également défini par une analyse de risques.

vache dans un pré

Votre pack info pour devenir producteur BIO

Quelques infos utiles

Vos documents à compléter pour ouvrir votre dossier de certification BIO chez CERTISYS

Modalités d’envoi :

Renvoyez-nous les trois documents ci-dessus :

  • par e-mail au format PDF obligatoirement à operator@certisys.eu
  • OU par courrier à CERTISYS srl –  Rue Joseph Bouché 57/3 – 5310 Bolinne.

Vos autres documents utiles en tant que producteur BIO

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