Importateurs et exportateurs de produits hors UE

pictogramme bateau

1. Devenir un importateur de produits BIO

Retrouvez toutes les informations essentielles pour devenir un exportateur BIO au point 2.

Quelle est votre activité BIO ?

Vous importez des produits BIO en provenance d’un pays hors de l’Union européenne. L’importation de produits BIO se fait sur base d’un système de reconnaissance d’équivalence. Soit le pays d’où vous importez est reconnu comme « pays équivalent », soit l’organisme de contrôle est reconnu par l’Union Européenne aux fins d’équivalence.

Quelles sont les informations essentielles pour lancer votre activité d’importateur de produits BIO ?

L’importation est régie par le Règlement européen 1235/2008. Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’UE, les importations en provenance de ce pays sont régies par le Règlement 2196/2020. Vous y retrouverez toutes les modalités d’application pour votre activité.

Tout produit BIO provenant d’un pays non européen doit toujours être accompagné d’un eCOI – Certificate of Inspection. Il s’agit d’un certificat de contrôle (certificat de lot) émis via la plateforme TRACES lors de chaque dédouanement. Ce document assure la traçabilité du produit et lui permettra de conserver son statut BIO lors du dédouanement. Il est essentiel de demander votre certificat et de le faire signer en case 18 avant que la marchandise ne quitte le pays d’origine.

mangues bio
banane bio

Le Règlement BIO européen prévoit des mesures complémentaires pour l’importation depuis des pays considérés comme à risques, à savoir l’Ukraine, le Kazakhstan, la Russie, la Moldavie, la Chine et la Turquie. Nous les avons résumées dans une note explicative.

Le Royaume-Uni est un cas spécifique. Suite au Brexit, l’importation depuis ce pays est apparentée à l’importation d’un pays-tiers. Dès lors, votre entreprise devra également être enregistrée en tant qu’« Importateur de produits biologiques » sur TRACES NT et devra mentionner votre organisme de certification. Vos produits importés du Royaume-Uni devront être accompagnés d’un certificat d’inspection électronique (eCOI) délivré dans TRACES NT et signé par l’organisme de certification de votre fournisseur britannique Si vous importez des produits britanniques à partir d’un pays de l’AELE (Suisse, Islande, Norvège, Lichtenstein, …), le eCOI n’est pas nécessaire. Le certificat européen BIO annuel reste suffisant.

Vous trouverez plus d’information sur TRACES NT dans le manuel d’utilisation(version anglaise).

Vous êtes importateur en Wallonie, à Bruxelles ou au Grand-Duché de Luxembourg ? Découvrez votre tarif.

Retrouvez un condensé de la Règlementation applicable à votre activité dans notre guide pratique.

Guide COVER FR PREPA

Comment se déroule votre contrôle BIO ?

Les contrôles BIO réalisés par un auditeur de CERTISYS sont basés sur la Réglementation européenne et sur les Arrêtés régionaux. Ils s’articulent autour de trois axes, à savoir le contrôle documentaire, le contrôle sur le terrain et le contrôle de communication.

  • Votre notification BIO, votre inscription à l’AFSCA, la présence des procédures, etc.
    • La garantie BIO de vos fournisseurs sur base de leurs certificats BIO. Demandez à votre fournisseur une copie de son certificat et vérifiez sa date de validité lors de votre commande
    • La procédure de réception de produits BIO : cette procédure est-elle en place ?
    • La traçabilité des produits : la traçabilité est-elle respectée ? (Présence des étiquettes d’origine, documents de ransport)
    • Les lieux de stockage : le stockage se fait-il dans des conditions d’identification, de séparation et garantit-il la traçabilité des produits BIO ? Une procédure de nettoyage est-elle bien présente, conforme et bien appliquée pour éviter toute contamination ?
    • Les mesures de séparation pour les opérateurs mixtes : les produits conventionnels et biologiques sont-ils bien séparés ?
    • La correspondance entre la quantité de produits achetés et vendus.
    • La présence des procédures d’importation.
    • Les informations reprises dans TRACES.
sac 100 % organic
banane bio

La provenance des produits que vous importez va déterminer les éléments qui seront contrôlés.

Voici les différents cas de figure possibles :

  • Le produit vient d’un pays de l’Europe mais pas de l’Union européenne (par ex. la Suisse, la Finlande, etc.). Dans ce cas, il existe une équivalence automatique. L’auditeur de CERTISYS® vérifie le certificat BIO établi par un organisme de contrôle reconnu dans ces pays-là, les documents de transport, les factures, les bons de livraison, les étiquettes, les quantités exportées, etc. Un eCOI n’est dans ce cas de figure pas nécessaire.
  • Le produit vient d’un pays reconnu par l’Union européenne (par ex. la Tunisie) ou d’un pays où l’organisme de contrôle est reconnu par l’UE à des fins d’équivalence. Le contrôleur de CERTISYS® vérifie le certificat BIO et le eCOI émis par l’organisme de contrôle reconnu de ce pays, les documents de transport, les factures, les bons de livraison, les étiquettes, la concordance entre les quantités exportées, le numéro de lot et le traitement correct des eCOI dans TRACES.

Point important couvert par la Réglementation

Étiquetage, fiches techniques, flyers, catalogues, site web, etc.

 

  • Les certificats et garanties des fournisseurs
  • Tous les registres et enregistrements (nettoyage, séparation, etc.)
  • Les procédures d’importations
  • Les documents d’entrée (bons de livraisons, documents de transport, factures d’achats) et de sortie (documents de livraison, factures de vente)
  • Le registre de réclamations
  • Les COI’s

Votre pack info pour devenir importateur BIO

Quelques infos utiles

Vos documents à compléter pour ouvrir votre dossier de certification BIO chez CERTISYS

Modalités d’envoi :

Renvoyez-nous les deux documents ci-dessus :

  • par e-mail au format PDF obligatoirement à operator@certisys.eu
  • OU par courrier à CERTISYS srl –  Rue Joseph Bouché 57/3 – 5310 Bolinne.

Vos autres documents utiles en tant qu’importateur BIO

Vous souhaitez plus d’informations ?

Contactez-nous

2. Devenir exportateur de produits BIO

Avant d’exporter vos produits, renseignez-vous auprès de votre importateur sur les exigences requises par le pays d’importation. Elles varient d’un pays à un autre et évoluent avec le temps. Vous aurez ainsi des informations correctes et à jour. Vous trouverez également des informations sur l’exportation spécifiques par pays sur OrganicExport.INFO

Quelle est votre activité BIO ?

Vous exportez des produits BIO vers un pays hors Union européenne.

Quelles sont les informations essentielles pour lancer votre activité d’exportateur de produits BIO ?

Si vous exportez des produits BIO vers le Royaume-Uni, vous devrez ajuster votre certification BIO et notifier votre activité d’exportateur auprès de CERTISYS®. Si ce n’est pas encore le cas, prenez contact avec votre contrôleur.

Vous aurez besoin d’un Certificat d’Inspection spécifique sous format papier – le « GB COI » :

  • À partir du 1er janvier 2021 si vous êtes un opérateur Pays Tiers
  • À partir du 1er janvier 2022 si vous êtes un opérateur européen

Les autorités britanniques développeront par la suite un système électronique d’import qui remplacera ce système papier.

étales de fruits bio
ensemble d'assaisonnement bio

Vous devrez compléter un GB COI, avec l’aide de votre client au Royaume-Uni, pour chaque lot que vous exportez. En cas de fractionnement de votre lot lors du dédouanement, vous devrez remplir un « extrait de GB COI ».

Contactez certification@certisys.eu avec comme intitulé de votre email « GB COI ». Vous devrez mettre une copie scannée de votre GB COI signé à disposition des autorités douanières portuaires à l’arrivée du lot.

Le GB COI, l’extrait de GB COI, les notes explicatives et le step-by-step guidance peuvent être téléchargés ici :

Il existe deux systèmes de certification pour exporter vos produits BIO vers les USA. D’une part, l’accord d’équivalence entre l’Union européenne et les USA et, d’autre part, la certification NOP.

Accord d’équivalence entre l’Union européenne et les USA

Vos produits certifiés BIO EU peuvent être exportés aux USA grâce à l’accord d’équivalence signé entre l’Union européenne et les USA en 2012.

Pour exporter vos produits BIO aux USA, la certification BIO européenne est obligatoire et ils doivent avoir fait l’objet d’une activité de conditionnement au sein de l’Union européenne. Cet accord vous dispense d’obtenir une double certification (NOP).

Cependant, les États-Unis ont une exigence supplémentaire concernant :

cuisinier qui joue avec des tomate et concombres bio
  • Les produits et ingrédients d’origine animale (usage d’antibiotiques complètement proscrit). Dans ce cas, vous devez joindre l’«annexe XII bis» à votre certificat.
  • Le vin, quant à lui, doit satisfaire à la réglementation NOP en ce qui concerne les sulfites pour pouvoir être exporté sous l’accord d’équivalence.
  • Les produits issus de l’aquaculture ne sont pas inclus dans cet accord. Ils ne peuvent donc pas être exportés par le biais de cette certification aux USA.

Retrouvez un condensé des exigences de l’USDA pour l’exportation de vos produits dans le guide pratique de l’USDA.

Sur l’étiquette, le logo BIO européen et le logo d’équivalence USDA Organic pourront tous deux être apposés. Toutefois, l’étiquetage devra répondre aux normes américaines. Plus d’information via eCFR (electronic Code of Federal Regulation) et le guide pratique.

Les mentions BIO suivantes sont obligatoires sur l’étiquette :

  • l’indication BIO pour chaque ingrédient BIO ;
  • la référence à l’organisme de contrôle comme suit : « Certified Organic by CERTISYS S.R.L./B.V. » sous la dénomination de l’opérateur.

D’autres mentions sont autorisées en BIO, mais non obligatoires :

    • le logo USDA (NOP) ;
    • le terme « organic » ;
    • le % des ingrédients BIO. Voir dispositions spécifiques dans le guide pratique USDA.

Le logo USDA en revanche ne peut pas être utilisé sur le marché européen si les produits sont prévus pour l’export aux USA.

À côté de ces mentions BIO, vous devez bien sûr mentionner toute autre exigence pour les denrées alimentaires (allergène, langues, poids, …) requises aux États-Unis.

 

Système NOP

Nous avons établi un partenariat avec bio.inspecta pour la norme NOP.

bio.inspecta est, à l’image de CERTISYS®, le principal organisme de contrôle et de certification de son pays, la Suisse. Nous partageons les mêmes valeurs et le même engagement pour un monde durable et écologique. Nous restons votre interlocuteur privilégié et nos contrôleurs expérimentés réalisent vos contrôles sur site. Quant à  bio.inspecta, il assure la certification NOP de vos activités.

Votre bénéfice ? Un service commun de qualité basé sur l’expertise de deux organismes de référence.

Pour compléter votre demande, vous devez :

  • Fournir un Organic System Plan (OSP) qui est votre plan de gestion de la qualité NOP.
    Cet OSP doit être examiné et approuvé par CERTISYS®. En attendant, vous pouvez retirer votre demande à tout moment. La durée de l’examen de la demande est fonction de la complexité de votre OSP. Cela signifie qu’elle dépend du nombre de site(s), d’ingrédient(s), de processus de fabrication, de produit(s) final(aux), d’étiquette(s), et du fait que vous produisez conjointement ou non des produits conventionnels, biologiques CE et biologiques NOP. Si aucune non-conformité majeure n’est établie, un contrôle physique sera réalisé afin de clôturer la procédure de contrôle.

Le Japon a reconnu le règlement BIO européen comme équivalent à sa réglementation en ce qui concerne les produits végétaux. L’exportation de produits végétaux BIO certifiés UE vers le Japon est donc possible. Ce n’est pas le cas des produits animaux. Les produits doivent être accompagnés d’un certificat de lot émis par CERTISYS®.

Vous devrez apposer le logo BIO japonais sur vos produits. Prenez contact avec votre importateur au Japon afin d’établir un contrat pour clarifier la responsabilité du bon usage du logo.

Plus d’information sur le site du MAFF (Ministery of Agriculture, Forestry and Fisheries).

Il existe une équivalence entre le BIO européen et le BIO coréen.

La Réglementation sud-coréenne a été reconnue par la Commission européenne comme équivalente à la Réglementation européenne pour la catégorie de produits D (produits alimentaires BIO transformés). Les denrées transformées produites selon la Réglementation européenne sont également reconnues comme équivalentes par les Autorités sud-coréennes. Ceci devrait faciliter l’importation et l’exportation de produits certifiés BIO en provenance de la Corée du Sud.

Pour pouvoir exporter vos produits BIO en Corée, il vous faudra un certificat de lot. Vous pouvez nous en faire la demande via notre MyCertisys. Le code du certificat devra être imprimé sur l’emballage de vos produits.

Les produits biologiques certifiés conformément au Règlement de l’UE et exportés au Canada peuvent porter le logo « Canada Organic ». Veuillez noter que les produits BIO exportés au Canada doivent répondre aux exigences canadiennes en matière d’étiquetage.

Vous retrouverez toutes les informations nécessaires à l’exportation dans ce pays sur le site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et du FiBL.

Bio Suisse est le label privé du marché des produits biologiques en Suisse. Les critères établis par Bio Suisse s’ajoutent à ceux du label BIO européen.

Retrouvez ici la Réglementation suisse et de plus amples informations sur le label Bio Suisse sur le site de Bio-suisse.
Retrouvez ici les actualités sur la Réglementation suisse officielle.

CERTISYS® est reconnu et habilité par Bio Suisse.

Vous êtes exportateur en Wallonie, à Bruxelles ou au Grand-Duché de Luxembourg ? Découvrez votre tarif.

Comment se déroule votre contrôle BIO ?

Les contrôles BIO réalisés par un auditeur de CERTISYS® sont basés sur la Réglementation européenne et sur les Arrêtés régionaux. Ils consistent, entre autres, à vérifier :

  • Les documents relatifs à votre activité BIO
    • Votre notification, votre inscription à l’AFSCA, la présence des procédures, etc.
  • La communication BIO (point important couvert par la Réglementation)
    • Étiquetage, flyers, catalogues, site web, etc.

Quels documents importants devez-vous conserver et préparer pour votre contrôle BIO ?

  • Les certificats et garanties des fournisseurs
  • Tous les registres et enregistrements (nettoyage, séparation, etc.)
  • Les fiches de réception et de production
  • Les documents d’entrée (bons de livraisons, factures d’achats) et de sortie (documents de livraison, factures de vente)
  • Le registre de réclamations

Votre pack info pour devenir exportateur BIO

Quelques infos utiles

Vos documents à compléter pour ouvrir votre dossier de certification BIO chez CERTISYS

Modalités d’envoi :

Renvoyez-nous les deux documents ci-dessus :

  • par e-mail au format PDF obligatoirement à operator@certisys.eu
  • OU par courrier à CERTISYS srl –  Rue Joseph Bouché 57/3 – 5310 Bolinne.

Vos autres documents utiles pour devenir exportateur BIO

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