Contrôle et certification

Certisys est un organisme de contrôle et de certification. La certification d'un produit bio se déroule en cinq temps : l'information, la mise en place des pratiques de l'agriculture bio, l'engagement, le contrôle et la certification. Les deux dernières étapes se succèdent mais sont bien distinctes, elles sont réalisées par des équipes différentes au sein de l'organisme certificateur.

  • Le contrôle

    Système de certification Certisys Système de certification Certisys(pdf)
    Collecte d’informations, investigation, vérification de la conformité avec la Règlementation

     

    Le contrôle consiste à récolter les informations qui seront nécessaires à la prise de décision et à évaluer la conformité du produit par rapport à la norme. Le contrôle est pratiqué par une équipe indépendante de l’équipe qui pratique la certification.
    Différents contrôles d’investigation sont menés :

    1. Des contrôles d’agrément qui consistent à évaluer de manière exhaustive si l'opérateur concerné est apte à réaliser une activité conforme au règlement biologique. Le contrôleur clarifie dès lors les attentes du Règlement bio. Ceux-ci peuvent résulter en l'établissement d'une attestation de reconversion (pour les agriculteurs) ou d'un certificat biologique (pour les autres opérateurs).

    2. Des contrôles physiques annuels qui consistent à évaluer de manière exhaustive si l'opérateur réalise une activité conforme au règlement biologique. Le contrôleur réalise une visite des unités de production et un contrôle des données administratives. Ceux-ci peuvent résulter au renouvellement du certificat biologique.

    3. Des contrôles complémentaires aux contrôles physiques annuels qui sont nécessaires lorsque ces derniers n'ont pu entièrement être réalisé dans le cadre d'une seule visite.

    4. Des contrôles inopinés qui se réalisent sur base d’une analyse des  risques.  Celle-ci a pour objectif d'identifier les opérateurs qui font l'objet de ces contrôles. Les contrôles ont lieu plusieurs fois par an.

    5. Des contrôles renforcés effectués sur base d'une irrégularité constatée lors d'un contrôle antérieure et qui demande un suivi spécifique. Celle-ci est effectuée dans le cadre de l'application du barême des sanctions. 

    Les contrôleurs établissent des rapports de contrôle qui sont remis à l'équipe de certification. Composée d'un responsable et de plusieurs experts, cette équipe rassemble différentes compétences qui garantissent l’impartialité de leur décision. Ils se réunissent plusieurs fois par semaine pour établir s'il y a correspondance entre la situation observée et les normes établies et  décider des sanctions adaptées.

  • La certification

    Octroi de l'autorisation de commercialisation sur la filière biologique

    La certification consiste à délivrer une autorisation de commercialisation des produits sur la filière biologique si le système de production est conforme aux règlements d'application. Cette autorisation passe par l'octroie d'un certificat autorisant un produit à être commercialisé sous l'appellation « issu de l'agriculture biologique » et à se référer au nom et au numéro de code de l'organisme de contrôle.

    En cas d'irrégularités avec les normes, c'est la certification qui prend la décision par rapport aux éventuelles mesures (« sanctions », retrait du certificat, ...)  à prendre pour amener l'opérateur en total conformité. Ces mesures sont toujours proportionnées par rapport à l'irrégularité constatée et sont nécessaires pour garantir que tous les produits mis sur le marché avec une référence à l'agriculture biologique soit en réalité biologique.