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Comment respecter les exigences réglementaires en matière d'étiquetage?

Sélection du nouveau logo européen

Depuis le 1er juillet 2010, un nouveau logo européen est obligatoirement apposé sur les nouveaux emballages de produits bio vendus dans l'UE.
Ce logo contribue à donner aux consommateurs européens l'assurance que les produits qu'ils achètent sont réellement issus de la production biologique et qu'ils présentent les mêmes garanties dans toute l'Union Européenne.
De plus, les termes « biologique » ou « bio » sont protégés dans toutes les langues de l'UE.

 

 

Quels sont les principaux changements?

Le logo européen est obligatoire à partir du 01/07/2010 sur les nouvelles étiquettes. Les anciennes étiquettes restent valables jusqu'au 01/07/2012.

  • Au niveau de la taille du logo européen:

- Hauteur minimum 9 mm (pour les très petits emballages, peut être réduite à 6mm ) / largeur minimale : 13.5 mm

- Rapport hauteur / largeur : 1/1.5

  • Au niveau de la couleur :

- fond vert pantone 376 et vert (50% cyan +100% jaune) + étoiles blanches
- noir et blanc s'il n'est pas possible de l'appliquer en couleur
- si la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette est sombre, le logo peut apparaître en négatif sur la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette.
- si la couleur est proche de la couleur de fond, une ligne peut être tracée autour du logo pour améliorer le contraste.
- si les mentions de l'étiquetage sont d'une seule couleur, le logo peut être reproduit dans la même couleur

  • La référence au numéro du code de l'organisme de contrôle devra obligatoirement figurer dans le même champ visuel que le logo. Pour les produits certifiés par Certisys, il s'agit des codes BE-BIO-01 en Belgique, et LU-BIO-06 au Luxembourg.
  • La référence à l'origine des ingrédients (obligatoire) doit figurer directement sous la référence à l'organisme de contrôle (agriculture Non-UE, agriculture UE/Non UE ou facultativement le nom du pays dans le cas où tous les ingrédients proviennent du même pays)
  • Le logo européen peut être associé à d'autres logos nationaux ou privés, comme celui de Biogarantie.

Tous les logos peuvent être téléchargés ici.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer au FAQ du site de la commission européenne ou manuel d'utilisation du logo européen

Voici le règlement CE concernant l'utilisation de ce nouveau logo communautaire pour connaître les détails d'utilisation ainsi qu'un exemple d'étiquette :


 Règlement (CE) (271/2010) : utilisation du logo EU (pdf)

  Règles d'étiquetage en fonction de la nouvelle Règlementation bio (834/07 et 889/2008) (pdf)

 Exemple étiquette conforme à la nouvelle réglementation (pdf)

 Règles d'étiquetage des produits bio importés des Pays-Tiers (pdf)

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