Règlementation

Le marché BIO de l’Union européenne est protégé par des Règlements européens. Il existe en complément des mesures d’application au niveau régional belge.

Il existe aussi des cahiers des charges nationaux et privés qui couvrent des domaines non couverts par la Réglementation européenne.

Hot news

  • Janvier 2023 – Wallonie

Le Gouvernement wallon a adopté un nouvel Arrêté relatif à la production biologique. Il est en application pour les opérateurs ayant leur siège social ou une unité d’établissement basé en Région wallonne. Le texte de base de cet Arrêté a été publié le 7 décembre avec entrée en vigueur le 17 décembre 2022. Les annexes ont été publiées le 20 janvier 2023.

« 13 octobre 2022 – Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques »

Règlements officiels

Règlement (EU) n° 2018/848 version consolidée

Ce Règlement remplace le Règlement de base 834/2007 à partir du 1 janvier 2022, selon le Règlement n°2021/269

Il reprend les principes et les règles de base pour l’agriculture, la préparation des denrées alimentaires et aliments BIO pour animaux, la distribution, les importations ainsi que l’étiquetage et le contrôle.

Retrouvez ici la liste des actes d’exécution et des actes délégués liés au Règlement (EU) 2018/848

Règlement (EU) n°2021/2325 version consolidée

Il reprend les modalités d’application en ce qui concerne les importations de produits biologiques en provenance de pays-tiers.

Règlement (EU) n°2021/2306 version consolidée

Brexit : Importations et Exportations à partir du 1° janvier 2021

Situation des Importations et Exportations des produits BIO à la suite du Brexit, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

poules dans un jardin

Wallonie

 

Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture BIO wallonne sur le site du SPW Agriculture.

 

Bruxelles

 

Flandre

Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture flamande sur le site des Autorités flamandes.

panier de légumes bio proposé par CERTISYS

CERTISYS est agréé au Grand-Duché de Luxembourg (LU-BIO-06) et vous assiste dans votre démarche de certification de vos produits

Retrouvez les formalités et démarches pour lancer votre activité biologique au Grand-Duché de Luxembourg ici.

noix de cajou bio

La version 7 du Standard CERTISYS® est d’application depuis novembre 2020.

Ce standard expose les objectifs et principes, les règles de production, les dispositions concernant l’étiquetage et les mesures de contrôle pour les opérateurs en pays non-UE qui envisagent d’exporter vers un des États-Membres de l’Union Européenne leurs produits portant des références à l’agriculture biologique. Toute denrée agricole produite, transformée ou exportée vers un État-Membre de l’UE et certifié selon ce standard sera considéré comme équivalent à la règlementation européenne.

Ce standard contient deux livres. Le livre 1 reprend les règles générales. Le livre 2 reprend les règles spécifiques :