Le marché BIO de l’Union européenne est protégé par des Règlements européens. Il existe en complément des mesures d’application au niveau régional belge.
Il existe aussi des cahiers des charges nationaux et privés qui couvrent des domaines non couverts par la Réglementation européenne.
Hot news
- Mai 2022 – Ukraine – Importateurs / Exportateurs – Compte tenu de la situation difficile que connaît actuellement l’Ukraine, l’Europe a pris des mesures supplémentaires pour permettre l’exportation de produits biologiques en provenance de ce pays. Jusqu’au 30 juin 2022, une personne habilitée, établie en Ukraine, d’une autorité ou d’un organisme de contrôle qui ne possède pas encore un cachet électronique qualifié peut produire et soumettre dans TRACES le certificat d’inspection sous format électronique sans apposition d’un cachet électronique qualifié dans la case 18 dudit certificat. Vous trouverez ces dispositions transitoires dans le Règlement (UE) 2022/760.
- Mai 2022 – Le Royaume-Uni reporte à la fin de l’année 2023 les contrôles sur les denrées alimentaires et les produits frais importés de l’UE : Cela signifie que l’obligation de détenir des GB COIs (certificats d’inspection spécifique) en provenance de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2022, est postposée au 01/01/2024.
- Avr 2022 – Rappel modalités importations en UE
Règlements officiels
Règlement (EU) n° 2018/848 version consolidée
Ce Règlement remplace le Règlement de base 834/2007 à partir du 1 janvier 2022, selon le Règlement n°2021/269
Il reprend les principes et les règles de base pour l’agriculture, la préparation des denrées alimentaires et aliments BIO pour animaux, la distribution, les importations ainsi que l’étiquetage et le contrôle.
Retrouvez ici la liste des actes d’exécution et des actes délégués liés au Règlement (EU) 2018/848
Règlement (EU) n°2021/2325 version consolidée
Il reprend les modalités d’application en ce qui concerne les importations de produits biologiques en provenance de pays-tiers.
Règlement (EU) n°2021/2306 version consolidée
Brexit : Importations et Exportations à partir du 1° janvier 2021
Situation des Importations et Exportations des produits BIO à la suite du Brexit, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
Vous pouvez consulter la liste des organismes et/ou autorités de contrôle agréés au sein de l’Union Européenne.
Wallonie
- Arrêtés Ministériels wallons
- Arrêté Ministériel wallon relatif au mode de production et étiquetage des produits biologiques du 11/02/2010.
- Arrêté Ministériel wallon relatif aux aides à l’agriculture biologique du 3/09/2015.
- Arrêté Ministériel wallon du 3/09/2015 modifiant l’arrêté du 3/04/2014 relatif à l’octroi de primes BIO
- Arrêté Ministériel wallon pour l’approbation du cahier des charges Biogarantie « Restauration » du 26/06/2012.
- Arrêté Ministériel wallon du 15/04/2015 approuvant le cahier des charges Biogarantie « Animaux de compagnie »
Notes du SPW
- Liste des souches à croissance lente (9/07/2008)
- Modalités pratiques des poulaillers mobiles (15/04/2019)
- Utilisation de plants de fraisiers d’origine non biologique (6/2/2014)
- Définition de la notion d’« élevage industriel » pour l’utilisation d’effluents conventionnels (22/1/2009)
- Origine régionale des aliments pour animaux (22/06/2012)
Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture BIO wallonne sur le site du SPW Agriculture.
Bruxelles
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et étiquetage des produits biologiques du 3/12/2009.
- Arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 5/06/2013 pour l’approbation du cahier des charges « catering » (Biogarantie)
Flandre
Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture flamande sur le site des Autorités flamandes.
CERTISYS est agréé au Grand-Duché de Luxembourg (LU-BIO-06) et vous assiste dans votre démarche de certification de vos produits
- Règlement grand-ducal
- Informations sur l’agriculture biologique au Grand-Duché de Luxembourg (en allemand)
Retrouvez les formalités et démarches pour lancer votre activité biologique au Grand-Duché de Luxembourg ici.
La version 7 du Standard CERTISYS® est d’application depuis novembre 2020.
Ce standard expose les objectifs et principes, les règles de production, les dispositions concernant l’étiquetage et les mesures de contrôle pour les opérateurs en pays non-UE qui envisagent d’exporter vers un des États-Membres de l’Union Européenne leurs produits portant des références à l’agriculture biologique. Toute denrée agricole produite, transformée ou exportée vers un État-Membre de l’UE et certifié selon ce standard sera considéré comme équivalent à la règlementation européenne.
Ce standard contient deux livres. Le livre 1 reprend les règles générales. Le livre 2 reprend les règles spécifiques :
- CERTISYS® Standard non EU Book 1 – règles générales
- CERTISYS® Standard non EU Book 2 – règles spécifiques
- Changes to CERTISYS® Standard V6 to V7 – résumé des éléments modifiés entre les versions 6 et 7 du standard CERTISYS®