Réglementation

Le marché BIO de l’Union européenne est protégé par des Règlements européens. Il existe en complément des mesures d’application au niveau régional belge.

Il existe aussi des cahiers des charges nationaux et privés qui couvrent des domaines non couverts par la Réglementation européenne.

Règlements officiels

Règlement de base (EU) n°834/2007 version compilée

Il reprend les principes et les règles de base pour l’agriculture, la préparation des denrées alimentaires et aliments BIO pour animaux, la distribution, les importations ainsi que l’étiquetage et le contrôle.

Règlement (EU) n°889/2008 version compilée

Il reprend les modalités d’application du Règlement 834/2007 pour l’agriculture, la préparation, les aliments pour animaux, l’étiquetage, le contrôle et les importations BIO.

Dans les annexes de ce Règlement, vous retrouverez des listes positives ou exclusives des éléments autorisés ou exclus en production biologique. Sont repris entre autres dans ces annexes la liste des engrais, amendements et les produits phytopharmaceutiques autorisés, les superficies minimales à respecter dans les bâtiments et espaces extérieurs pour la production animale BIO, la liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés en bâtiments d’élevage, la liste des additifs et auxiliaires technologiques autorisés en denrées alimentaires et aliments pour animaux d’élevage et la liste des ingrédients non BIO autorisés en denrées alimentaires.

Règlement (EU) n° 2018/848 version consolidée

Ce Règlement remplace le Règlement de base 834/2007 à partir du 1 janvier 2022. (Règlement n°2021/269 modifie la date d’application)

Il reprend les principes et les règles de base pour l’agriculture, la préparation des denrées alimentaires et aliments BIO pour animaux, la distribution, les importations ainsi que l’étiquetage et le contrôle.

Règlement (EU) n°2020/1794

Il modifie l’annexe II, partie I, du Règlement 2018/848 en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux.

 

Règlement d’exécution (EU) n°2020/464

Il établit certaines modalités d’application du Règlement 2018/848 en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États Membres.

 

Règlement d’exécution (EU) n°2021/279

Il établit certaines modalités d’application du Règlement 2018/848 en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques.

Règlement (EU) n°1235/2008 version consolidée

Il reprend les modalités d’application en ce qui concerne les importations de produits biologiques en provenance de pays-tiers.

Brexit : Importations et Exportations à partir du 1° janvier 2021

Situation des Importations et Exportations des produits BIO à la suite du Brexit, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

 

Accord UE-Chili sur le commerce de produits biologiques

Reconnaissance d’équivalence pour le commerce de produits BIO avec le Chili.

 

Guidelines Ukraine, Kazakhstan, Moldavie, Turquie, Fédération russe

Mesures de contrôle supplémentaires officielles sur les produits BIO originaires d’Ukraine, du Kazakhstan, de Moldavie, de Turquie et de la Fédération russe prises en décembre 2020.

 

Guidelines importations en provenance de Chine

Mesures de contrôle supplémentaires officielles sur les produits BIO originaires de Chine.

 

Consultez le guide référentiel concernant les certificats d’inspections (C.O.I.) pour l’import de produits biologiques dans l’UE.

Attention les Règlements sont régulièrement sujets à des modifications. Veillez à toujours prendre la dernière version compilée incluant les dernières modifications et les derniers Règlements publiés sur le site de la Commission européenne ou sur le site du Journal de l’Union européenne.

poules dans un jardin

Wallonie

 

Notes du SPW

Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture BIO wallonne sur le site du SPW Agriculture.

 

Bruxelles

 

Flandre

  • Arrêté ministériel du Gouvernement flamand qui précise l’application flamande de la réglementation européenne en matière de production et étiquetage des produits bio du 12/12/2008. Ce document est une version compilée.
  • Arrêté ministériel du Gouvernement flamand qui fixe les modalités d’application de l’Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.  (22/06/2009)
  • Arrêté ministériel du Gouvernement flamand qui établit les règles de production pour la production biologique (27/05/2011)
  • Arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 11/02/2013 qui modifie les articles 8 (densité de peuplement) et 18 (définition de « petite exploitation ») de l’Arrêté du 27/05/ 2011
  • Arrêté ministériel du Gouvernement flamand 22/09/2014 relatif à la production biologique des lapins.
  • Arrêté ministériel du 17/06/2015 relatif aux règles de production exceptionnelles pour l’utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique.
  • Arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 16/10/2017 relatif aux règles de dérogation pour l’utilisation de semences et de plants de pommes de terre dans le mode de production biologique.

Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture flamande sur le site des  Autorités flamandes.

panier de légumes bio proposé par CERTISYS

CERTISYS est agréé au Grand-Duché de Luxembourg (LU-BIO-06) et vous assiste dans votre démarche de certification de vos produits

Retrouvez les formalités et démarches pour lancer votre activité biologique au Grand-Duché de Luxembourg ici.

noix de cajou bio

La version 7 du Standard CERTISYS® est d’application depuis novembre 2020.

Ce standard expose les objectifs et principes, les règles de production, les dispositions concernant l’étiquetage et les mesures de contrôle pour les opérateurs en pays non-UE qui envisagent d’exporter vers un des États-Membres de l’Union Européenne leurs produits portant des références à l’agriculture biologique. Toute denrée agricole produite, transformée ou exportée vers un État-Membre de l’UE et certifié selon ce standard sera considéré comme équivalent à la règlementation européenne.

Ce standard contient deux livres. Le livre 1 reprend les règles générales. Le livre 2 reprend les règles spécifiques :