Règlementation

Le marché BIO de l’Union européenne est protégé par des Règlements européens. Il existe en complément des mesures d’application au niveau régional belge.

Il existe aussi des cahiers des charges nationaux et privés qui couvrent des domaines non couverts par la Réglementation européenne.

Hot news

  • Mai 2022 –  Ukraine – Importateurs / Exportateurs – Compte tenu de la situation difficile que connaît actuellement l’Ukraine, l’Europe a pris des mesures supplémentaires pour permettre l’exportation de produits biologiques en provenance de ce pays. Jusqu’au 30 juin 2022, une personne habilitée, établie en Ukraine, d’une autorité ou d’un organisme de contrôle qui ne possède pas encore un cachet électronique qualifié peut produire et soumettre dans TRACES le certificat d’inspection sous format électronique sans apposition d’un cachet électronique qualifié dans la case 18 dudit certificat. Vous trouverez ces dispositions transitoires dans le Règlement (UE) 2022/760.
  • Mai 2022 – Le Royaume-Uni reporte à la fin de l’année 2023 les contrôles sur les denrées alimentaires et les produits frais importés de l’UE : Cela signifie que l’obligation de détenir des GB COIs (certificats d’inspection spécifique) en provenance de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2022, est postposée au 01/01/2024.
  • Avr 2022 – Rappel modalités importations en UE

Règlements officiels

Règlement (EU) n° 2018/848 version consolidée

Ce Règlement remplace le Règlement de base 834/2007 à partir du 1 janvier 2022, selon le Règlement n°2021/269

Il reprend les principes et les règles de base pour l’agriculture, la préparation des denrées alimentaires et aliments BIO pour animaux, la distribution, les importations ainsi que l’étiquetage et le contrôle.

Retrouvez ici la liste des actes d’exécution et des actes délégués liés au Règlement (EU) 2018/848

Règlement (EU) n°2021/2325 version consolidée

Il reprend les modalités d’application en ce qui concerne les importations de produits biologiques en provenance de pays-tiers.

Règlement (EU) n°2021/2306 version consolidée

Brexit : Importations et Exportations à partir du 1° janvier 2021

Situation des Importations et Exportations des produits BIO à la suite du Brexit, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

panier de légumes bio proposé par CERTISYS

CERTISYS est agréé au Grand-Duché de Luxembourg (LU-BIO-06) et vous assiste dans votre démarche de certification de vos produits

Retrouvez les formalités et démarches pour lancer votre activité biologique au Grand-Duché de Luxembourg ici.

noix de cajou bio

La version 7 du Standard CERTISYS® est d’application depuis novembre 2020.

Ce standard expose les objectifs et principes, les règles de production, les dispositions concernant l’étiquetage et les mesures de contrôle pour les opérateurs en pays non-UE qui envisagent d’exporter vers un des États-Membres de l’Union Européenne leurs produits portant des références à l’agriculture biologique. Toute denrée agricole produite, transformée ou exportée vers un État-Membre de l’UE et certifié selon ce standard sera considéré comme équivalent à la règlementation européenne.

Ce standard contient deux livres. Le livre 1 reprend les règles générales. Le livre 2 reprend les règles spécifiques :