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Formulaires

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Formulaires projet international

Retrouvez ci-dessous tous les formulaires pour faire certifier votre projet bio international.

  • Projets Hors Union Européenne

    Comment faire certifier votre projet BIO international?

    Information

    Guide pratique - Systeme de Certification International (hors UE) Guide pratique - Systeme de Certification International (hors UE)(pdf)

    Contrat
    Contrat de prestation de service en vue du contrôle de produits issus de l'agriculture biologique hors EU Contrat de prestation de service en vue du contrôle de produits issus de l'agriculture biologique hors EU(pdf)
    Demandes de certification
    Demande de contrôle et de certification Demande de contrôle et de certification(pdf)
    Document d'engagement pour membres du groupement Document d'engagement pour membres du groupement(pdf)
    Réglementation
    Quelles sont les réglementations?
    Guide pratique - Systeme de Certification International (hors UE) Guide pratique - Systeme de Certification International (hors UE)(pdf)
    Tarif
    Tarif international pour le contrôle Tarif international pour le contrôle(pdf)
    Autres

    Règles d'étiquetage des produits bio importés Règles d'étiquetage des produits bio importés(odt)

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