Formulaires projet international

Comment faire certifier votre projet BIO international?

Information
Guide pratique - Systeme de Certification International (hors UE)(pdf)

Contrat
Contrat de prestation de service en vue du contrôle de produits issus de l'agriculture biologique hors EU(pdf)
Demandes de certification
Demande de contrôle et de certification(pdf)
Document d'engagement pour membres du groupement(pdf)
Réglementation
Quelles sont les réglementations?
Guide pratique - Systeme de Certification International (hors UE)(pdf)
Tarif
Tarif international pour le contrôle(pdf)
Autres

Règles d'étiquetage des produits bio importés(odt)