Réglementation BIO
Exigences pour l'importation de produits BIO provenant de l'Ukraïne, du Kazakhstan, de la Moldavie, de la Russie et de la Chine
La Commission Européenne a décidé de maintenir les contrôles renforcés sur certains produits BIO à risque élevé importés d’Ukraine, du Kazakhstan et de la Fédération de Russie et a ajouté la Moldavie et la Chine. Les importateurs doivent tenir informé leur organisme de contrôle de tous lots de produits bio qui seraient importés de ces pays afin de connaitre les démarches à suivre lors des importations. Les organismes de contrôle des importateurs et/ou des premiers destinataires, sont tenus à vérifier la conformité des produits concerné en réalisant une vérification des documents et un prélèvement suivi d’une analyse avant d’être mis sur le marché européen.
Veuillez trouver les instructions CERTISYS ici:
Informations Controles Importations Pays à Risques(pdf)
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Retrouvez les Guidelines ici:
Guidelines Ukraine Kazakhstan Moldova RussianFederation(pdf)
Guidelines Import China(pdf)
La Cour de Justice Européenne s’est prononcée par un arrêt du 26 Février 2019 contre l’apposition du logo de production biologique de l’Union Européenne sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable.
Veuillez trouver le communiqué de presse ici.
Procédure - dérogation exceptionnelle sécheresse
Consultez la note SPW
Derogation Fourrages Secheresse.(pdf)
Cette dérogation ne peut être délivrée qu'à titre individuel et par le service de l'Agriculture Wallonne SPW sur base d'un dossier adressé en premier lieu par le producteur à son organisme de contrôle.
Offres de fourrages:
- www.biowallonie.be
- www.fourrage.fwa.be
Nouveau réglement RE n°2018/1584 modifiant le n° 889/2008
Attention ces modifications vous concernent:
- Nourriture crevettes et scampis : Extension de la possibilité d’ajouter du cholestérol dans l’alimentation des crevettes et scampis aux stades précoces de leur vie (modifiant l'article 25, paragraphe 3, point b)
- Baby-food : modification des conditions d'utilisation des minéraux, vitamines, acides aminés et micronutriments dans les denrées alimentaires (cfr. article 27, paragraphe 1, point f)
- Poulettes : L’introduction de poulettes d’élevage non-bio pour la production d’œufs ne dépassant pas 18 semaines est autorisée jusqu’au 31/12/2020 (modifiant l’article 42, point b).
- Alimentation porcins et volailles : L’utilisation de 5% de protéines non-bio pour l’alimentation des volailles et des porcs est autorisée jusqu’au 31/12/2020 (modifiant l’article 43, paragraphe 2)
- Engrais : Annexe 1 : ajout: "Protéines hydrolysées d'origine végétale, de farine d'onglons, de « chaux industrielle is-sue de la production de sucre » sur la base de la canne à sucre et de « xylite ». Retrait : poudre de sabot
- Produits phytos : Annexe 2 : ajout de « Allium sativum (extrait d’ail) », « COS-OGA », « Salix spp. Cortex (extrait d’écorce de saule) », « carbonate de sodium » et « Phosphate diammonique » (uniquement en tant qu'appât dans les pièges).
Les conditions d'utilisation du Chlohydrate de chitosane et de l'éthylène sont plus restreintes :
« Ethylène » : Seules les utilisations en intérieur en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées. Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.
« Chlorhydrate de chitosane» doit être issus de la pêche durable ou de l'aquaculture biologique.
- Vinification : Annexe VIIIa : ajout de « protéines de pomme de terre BIO », « extraits de protéines de levure BIO» et « chitosane dérivé d’aspergillus niger » pour clarification, mannoprotéines de levures, « levure inactivée, autolysats de levure et écorces de levure », sulfate de cuivre, « chitosane dérivé de Aspergillus niger » pour utilisation. Remplacement de "morceaux de bois de chêne" par "copeaux de chênes".
- Apiculture : l’hydroxyde de sodium est dorénavant disponible comme produit de nettoyage et de désin-fection (modifiant l’article 25, paragraphe 1)
Notes interprétatives (validées par le Cabinet du Ministre de l'Agriculture)
Biothèque :
SPWPilothequeBiotheque(pdf)
Bâtiments Poules Pondeuses
NoteSPWBIO2017001BatimentsPoulesPondeuses(pdf)
NoteSPWBIO201901PoulaillersMobiles(pdf)
Dimension Paturage
NoteSPWBio2017002DimensionPaturages(pdf)
Procédure PROVISOIRE TRACES
La procédure officielle d'approbation des COI est actuellement en cours.
Les différentes autorités régionales ne reçoivent pas encore de rapports automatique quand un COI doit être validé.
Voici les instructions provisoires des autorités:
1. La signature électronique est effectué par les autorités régionales. Cela dépend de la région du bureau de douane (case no 9).
o Pour la Flandre: Pour l'instant, vous devez encore envoyer un e-mail avec le numéro de référence du COI (case 3) à importbio@lv.vlaanderen.be. Pour plus d'infos, cliquez ici
o Pour Bruxelles: Pour l'instant, vous devez encore envoyer un e-mail avec le numéro de référence du COI (case 3) à agriculture@sprb.brussels (FR & DE) ou landbouw@gob.brussels (NL)
o Pour la Wallonie: elles sont suivies dans TRACES. Vous pouvez également envoyer un email avec le numéro de référence du COI (case 3) à bio.import.dgo3@spw.wallonie.be
2. Les documents sont tamponnés par les autorités douanières après la signature électronique du COI.
3. Documents importants que les autorités veulent voir:
o Facture
o Document de transport
o Copie de la déclaration en douane (si les marchandises auraient déjà été dédouanées)
Nous soulignons qu'il s'agit d'une procédure provisoire.
D'avance, merci pour votre compréhension,
L'équipe Certisys
Précisions sur l'utilisation du glycerol
Ci-dessous une note des Autorités flamandes sur l'utilisation du glycerol en production BIO suite aux récent amendement du Réglement EU 673/2016.
Note GLYCEROL(pdf)
En conclusion:
• Le glycérol peut uniquement être utilisé pour des extraits de plantes et des arômes, c’est à dire, que grâce à ses proriétés spécifiques, il peut être utilisé comme un solvant et un support pour les arômes (bio). Par conséquent le glycérol peut uniquement être utilisé lors du process d’extraction.
• Le glycérol ne peut pas être utilisé comme humectant (agent hydratant) pour l’encapsulation (capsule souple)
Nouvelle proposition de réglementation BIO
Communique Presse EU Nouveau Reglement(pdf)
EOCCNewOrganicRegPosition_20140422(pdf)
En savoir plus sur le site de la Commission européenne ou via ses communiqués de presse. Plus d'infos sur Bionewstv.be.
Position de l'IFOAM sur la nouvelle proposition de la Commission.
IFOAM EU: Organic Vision and Strategies for Europe in 2030
IFOAM EU: Transforming food & farming an organic vision for Europe in 2030 (pdf)
IFOAM EU : Agri council on organic: reasonable compromise took up many sector demands (16/06/15)
Accord européen pour encadrer le bio - Le Soir (17/06/15)
Contrôles BIO
Un contrôle BIO dans la pratique?
- Le thé bio Twentea - On n'est pas des pigeons! 11/11/15 à 14'
- Le bio, une filière contrôlée - Journal RTBF 06/06/15 à 10'30
- Le bio, un label contrôlé - Journal RTL 06/06/15 à 18'37
- Enquete sur le bio et ses contrôles - RTL
- "Le bio un effet de mode?" Blaise Hommelen, directeur Certisys, dans "pour ou contre" en direct sur RTL
- Le bio se met à nu! avec l'apaq-W le samedi 15/11/15 dans bientôt à table sur la première.
- A l'occasion du lancement de la 10e semaine BIO, Certisys présente les controles bio en agriculture, transformation et restauration BIO à la ferme à l'arbre à Liège.
Une émission de la clé des champs (RTBF) 07/06/2014
- Regardez la vidéo d'un contrôle BIO chez un préparateur (De Hobbit).
- Découvrez comment se déroule un contrôle BIO catering chez TCO services sur Bionewstv.be et comment obtenir une certification et une communication adaptées à votre activié?
Un opérateur communique sur des produits "BIO", mais n'est pas certifié.
Que faire dans ce cas la?
Qui Contacter Pour Operateurs Non Certifies(pdf)
