Rates

Do you wish to know the rate of an organic certification?

  • Calculate your fees

    Tous nos tarifs sont transparents et publics. Cette accessibilité vous permet de budgétiser à l'avance le coût du contrôle. Le prix ci-dessous vous est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel.

    Farmers
    Flandre Wallonie, Bruxelles, Grand Duché de Luxembourg
    Ferme 100 pourcent BIO Ferme Mixte
    Culture Superficie
    Animaux Nombre

    Tous nos tarifs sont transparents et publics. Cette accessibilité vous permet de budgétiser à l'avance le coût du contrôle. Le prix ci-dessous vous est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel.

    Manufacturers
    Flandre Wallonie, Bruxelles, Grand Duché de Luxembourg
    BIO Mixte (même produit en bio et non bio)
    Nouvelle entreprise (deux premiers exercices comptables)
    Chiffre d'affaires bio :
    Préparateur :
    Conditionneur :
    Etiqueteur :
    Achat de produits en VRAC :
    Distributeur :
    Importateur :

    si vous êtes distributeur, ne pas remplir cette case



  • Rates

    Prices adapted to the operators' activities

    Certisys est une PME au capital 100% belge, totalement indépendante. Ses revenus sont issus des redevances des opérateurs contrôlés. Cette unique source de revenu est totalement investie dans la structure de contrôle et profite directement au secteur bio.

    Pour fixer le prix des redevances, Certisys se base sur des tarifs transparents déterminés en concertation avec le secteur professionnel bio (BioForum, Probila, Unab, les organisations professionnelles et les consommateurs). Issus d’un long travail de négociation, ils sont reconnus officiellement par les Autorités et ne sont pas négociables. Les redevances sont adaptées aux activités de nos opérateurs et à nos prestations.

    Pour les agriculteurs, nous tenons compte des surfaces cultivées, du nombre d’animaux détenus ou vendus et de la complexité de l’activité (jachère, prairie, culture,etc.)

    Pour les préparateurs nous tenons compte de la complexité du contrôle (nombre de produits, de sites, d’ingrédients, type de préparation, étiquetage, etc) et du volume d’activités.

    Pour couvrir ces frais, les producteurs reçoivent des primes BIO (contrairement à certains pays) prenant en compte le prix des contrôles. Ceux-ci sont donc partiellement subsidiés.

    What is included in the annual fee ?

    La tarification est basée sur un montant forfaitaire qui inclut toutes les prestations:
    • les contrôles annuels et inopinés,
    • les déplacements,
    • les analyses,
    • les certificats,
    • la documentation Certisys
    • et tous les renseignements dont vous auriez besoin.

    Il n’y a donc aucune surprise et aucun supplément en fin d’année. Seuls les contrôles renforcés sont facturés en plus de la tarification annuelle. Ce type de contrôle n'existe généralement qu'en cas de sanction / avertissement lié à une fraude avérée de l'opérateur. Il s'agit d'une obligation légale reprise dans le tableau des sanctions.

    La dernière facture de l’année est accompagnée d’une feuille de décompte, permettant de vérifier les montants facturés et garantissant l'application juste du tarif.

    What do you pay your inspection body for ?

    La production BIO est un système volontaire avec une obligation de contrôle et de certification. Ce coût de contrôle, comme dans d’autres secteurs, est pris en charge par le bénéficiaire de cette appellation. Si un opérateur ne paye plus, il n’a plus droit au système BIO ni accès au contrôle bio.

    How does the invoicing system work ?

    Lorsque Certisys reçoit une nouvelle demande, une facture d’ouverture de dossier est établie. En parallèle, un contrôleur est mandaté et prend contact avec vous dans les jours qui suivent.
    Dans le courant de l’année des factures provisionnelles sont établies, qui tiennent compte des frais de l’ouverture du dossier.
    Certisys clôture la facturation avec une feuille de décompte, une fois tous les éléments concernant l’activité de l’année rassemblés (nombres d’animaux, surfaces cultivées, chiffres d’affaires, etc.)

  • Per activity

    Farmers


    Retailers

    Gastronomie

    Agricultural inputs

    Foreign labels