FAQ

  • Answers to questions

    Questions on organic products in general?

    Toutes les réponses aux FAQ sur le site BIO de la Commission européenne ou sur le site de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture)

    Contract and notification

    Quel(s) produit(s) mentionner ? Devez-vous tous les énumérer ?

    Non, vous pouvez rester général (par exemple, un préparateur de confitures mentionne "confitures" et pas tous les types de confitures qu'il produit).

    Quel site devez-vous mentionner?

    Si votre activité biologique a lieu à la même adresse que votre siège social, vous pouvez indiquer "voir ci-dessus" ou "idem". Sinon, inscrivez l'adresse de l'endroit où l'activité a lieu.
    Par exemple: si votre siège social est à Bruxelles et votre activité a lieu à Namur, l'adresse de Bruxelles figurera en haut du contrat sous le nom de l'opérateur, tandis que l'adresse à Namur doit être inscrite en bas de la page 1 du contrat sous "Pour les produits présents sur les sites suivants (lieux de vente, de stockage, de préparation, etc... : (uniquement les sites du demandeur)". 

    Si votre activité a lieu à l'étranger, ne mentionnez PAS votre adresse à l'étranger, reprenez simplement l'adresse du siège en Belgique.
    Cette remarque vaut également pour la notification dans "Adresse des sites où l'activité bio a lieu".

    Qui signe les contrats et la notification ?
    Pour les opérateurs en nom propre : uniquement l'opérateur.
    Pour les opérateurs en association : TOUS les associés
    Pour les sociétés en sprl, SA : la (ou les) personnes habilités à représenter la société (voir statuts)

    Comment ajouter une activité dans votre dossier?
    Envoyez une nouvelle notification au bureau et tenez votre controleur au courant

    Subsidies



    Nous attirons votre attention sur le fait que le montant et l'octroi des primes à l'agriculture biologique dépendent des Autorités.
    Pour plus d'infos, contactez:

    Ministère de l'Agriculture - RW
    VERLAINE André
    Chaussée de Louvain, 14 CH/+2/24, 5000 NAMUR
    Tel: 081/64.94.15
    andre.charles.Verlaine@spw.wallonie.be
    Portail de l'agriculture wallonne

    Autorités flamandes

    Derogations

    Les semences doivent être bio. Si rupture de stock ou variétés non disponible, vous pouvez utiliser des semences non-traitées avec dérogation. En aucun cas vous ne pouvez utiliser de semences traitées.

    Puis je utiliser mon stock de semences non traité de l'an passé sans demander de dérogation?
    oui

    Dois je demander une dérogation pour mes propres semences ?
    non

    Où puis je trouver des plants frigo de fraisiers bio ou des stolons bio?
    Adressez-vous à Biowallonie

    Mes semences sont déjà semées et ma dérogation est refusée. Que dois je faire?
    Contactez-nous

    Puis-je utiliser un fertilisant pour épandre sur mes cultures?

    Nous avons besoin d'une fiche technique reprenant la composition du fertilisant et nous regardons si la composition est conforme à l'annexe 1 du Règlement 889/2008.

    Transaction sheets

    Comment puis je calculer les 3/4 de vie des bovins?
    Contactez-nous

    Est ce que je peux vendre mon bovin comme bio?
    Contactez Julien Filippi en renseignant le numéro de boucle auriculaire complet.

    Animal husbandry

    Est ce que je peux donner un aliment X à mes animaux?
    Nous vérifions la fiche technique du fournisseur reprenant la composition de l'aliment et regardons si la composition est conforme aux Règlements en vigueur.

    Puis je nourrir mes animaux bio avec des fourrages en conversion?
    Pour les fourrages en 2ème année de reconversion :
    - 100% si le fourrage provient de l'exploitation
    - 30% s'il est acheté ailleurs
    Pour les fourrages en 1ère année de conversion :
    - 20% s'il provient de l'exploitation et que les parcelles concernées n'aient pas été intégrées dans une unité de production biologique au cours des 5 années précédentes
    - interdit si acheté ailleurs

    Quel est le pourcentage de césariennes autorisées?
    - 100%: les 3 premières années
    - 70%: la 4 et 5ème année
    - 20%: après 5 ans.

    Quelles sont les conditions pour attacher les animaux?
    Depuis le 01/01/2014, le nombre de bêtes attachées est limité à 50.

    Quel type d'animaux puis-je acheter?
    - Uniquement des femelles nullipares (qui n'ont pas encore mis bas) à raison de 10% par an du cheptel adulte OU 40% du cheptel adulte en cas de changement de race, agrandissement du troupeau ou de spécialisation avec dérogation.
    - Achat de mâles reproducteurs conventionnels autorisés.
    - En bio, on peut acheter ce que l'on veut ( pas uniquement des génisses).

    Puis-je avoir une espèce identique en conventionnel et en BIO?
    Les doublons ne sont pas autorisés en agriculture biologique, c'est à dire que vous ne pouvez pas conduire des animaux de même espèce en Bio et en conventionnel (pas de bovins en bio et en non bio.