Règlement (EU) n° 2018/848 version consolidée

Ce Règlement remplace le Règlement de base 834/2007 à partir du 1 janvier 2022, selon le Règlement n°2021/269

Il reprend les principes et les règles de base pour l’agriculture, la préparation des denrées alimentaires et aliments BIO pour animaux, la distribution, les importations ainsi que l’étiquetage et le contrôle.

Retrouvez ici la liste des actes d’exécution et des actes délégués liés au Règlement (EU) 2018/848

Les produits biologiques provenant d’un exportateur d’un pays tiers (pays hors de l’Union européenne) peuvent être vendus, étiquetés et présentés comme biologiques au sein de l’espace économique européen, à condition qu’ils aient été importés dans l’UE selon un des 4 régimes d’importation :

1.Régime de conformité (article 46 du R. 2018/848)

• La liste des organismes certificateurs reconnus pour la conformité est disponible sur ce lien (R. 2021/1378 – dernière version consolidée)

2.Régime avec accord spécial  (article 47 du R. 2018/848)

• La liste des pays concernés par cet accord spécial est disponible sur ce lien Agreements on trade in organic products – European Commission

3.Régime équivalence par organisme de contrôle (article 57 du R. 2018/848)

• La liste des organismes certificateurs reconnus pour l’équivalence est disponible à l’annexe 2 du R. 2021/2325 (dernière version consolidée).
• Ce système n’est plus valable à partir du 31-12-2024

4.Régime équivalence par Pays Tiers (article 48 du R. 2018/848  )

• La liste des pays-tiers reconnus pour l’équivalence est disponible à l’annexe 1  R. 2021/2325 (dernière version consolidée).
• Ce système est valable jusqu’au 31-12-2026