Maintien des contrôles renforcés et ajout de la Turquie dans la liste des pays à risques depuis le 1er mars 2021
En décembre 2020, la Commission Européenne a décidé de maintenir les contrôles renforcés sur certains produits BIO à risque élevé importés d’Ukraine, du Kazakhstan, de la Moldavie, de la Fédération de Russie, de la Chine. La Turquie viendra s’ajouter à cette liste à partir du 1er mars 2021. Les importateurs doivent tenir informé leur organisme de contrôle de tous lots de produits BIO qui seraient importés de ces pays afin de connaitre les démarches à suivre lors des importations. Les organismes de contrôle des importateurs et/ou des premiers destinataires, sont tenus de vérifier la conformité des produits concernés en réalisant une vérification des documents et un prélèvement suivi d’une analyse avant d’être mis sur le marché européen.
Concrètement, que devez-vous faire ?
1. Si vous êtes importateur et que vous voulez mettre des produits repris sur la liste provenant des pays mentionnés ci-dessus sur le marché européen, vous devez impérativement :
✓ Envoyer une demande de notification avec une copie du COI signée à CERTISYS® et à l’Autorité compétente du premier destinataire.
✓ Présenter la traçabilité complète du produit concerné.
2. Le contrôleur fixera un rendez-vous avec vous pour se rendre rapidement sur place et vérifier la conformité du lot/produit concerné. Préparez à l’avance les documents suivants pour le RDV :
✓ La version originale du COI
✓ Le document unique (pour les services douaniers)
✓ Les documents de transport
3. Le contrôleur se rendra sur place et vérifiera la cohérence des éléments repris sur vos documents.
4. Le contrôleur réalisera ensuite un prélèvement sur le produit.
Tant que les résultats d’analyses (négatifs) ne sont pas connus, le produit restera bloqué et ne pourra pas être vendu sur le marché européen avec la référence BIO.
5. CERTISYS® enverra l’échantillon le plus rapidement possible à un laboratoire accrédité qui procédera aux analyses nécessaires par produit. Dès que les résultats d’analyse sont connus, nous vous informerons ainsi que l’Autorité compétente. Si les résultats sont :
✓ Négatifs : Vous pouvez commercialiser le produit sur le marché européen.
✓ Positifs : avec votre aide, nous nous chargerons de l’investigation. Le produit restera bloqué (pas de vente avec le statut BIO) tant que CERTISYS n’aura pas donné son accord.
Retrouvez plus d’informations concernant les lignes directrices de la Commission sur notre site internet :
- Pour l’Ukraine, Kazakhstan, Moldavie, Fédération de Russie, Turquie
- Pour la Chine
