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Table des matières
Réglementation européenne pour les produits de l’agriculture biologique
Définitions
Champs d’application
Qui doit être sous contrôle ?
Quels produits ?
Système de certification
Règles générales de préparation
Recettes et mesures préventives de contamination
Denrées alimentaires
Aliments pour bétail
Procédure de réception des matières premières
Contrôle des garanties des matières premières
Contrôle des emballages et des marquages obligatoires
Enregistrement des contrôles
Mesures de précaution pour les opérateurs
Collecte simultanée de produits biologiques et non biologiques
Procédés de conservation et de transformation des denrées alimentaires et aliments pour animaux
Stockage des matières premières et des produits finis
Transport de produits finis
Règles générales
Règles supplémentaires pour les aliments pour animaux
Règles de production spécifiques pour la production de viandes biologiques
Règles de production spécifiques pour la production de levure biologique
Règles de production spécifiques pour les produits du secteur vitivinicole
Règles liées à l’importation de produits biologiques
eCOI (parties I et II du R(EU)2021/2306)
Notification des lots importés (R(EU)2021/2307)
Réception en Europe
Utilisation d’extraits (Extract)
Importations de produits de pays tiers présentant des garanties équivalentes : l’équivalence (système 1)
Importations de produits dont le système de contrôle est géré par un organisme de contrôle agréé (système 2)
Cas particuliers: Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse et Royaume-Uni
Règles pour l’exportation de produits biologiques
Général
Cas particuliers : Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse
Exigences de contrôle
Notification
Premier contrôle
Visites de contrôle
Accès aux locaux et aux documents
Mesures à prendre en cas de doutes sur la conformité d’un produit BIO
Exigences spécifiques frappant les unités de transformation d’aliments pour animaux
Exigences de contrôle supplémentaires spécifiques aux importations de produits
Aperçu des documents à conserver
Comptabilité des matières premières et comptabilité financière
Garanties
Liste de procédures à tenir à jour
Liste d’inscription
Sous-traitance
Adresses utiles
Wallonie
Bruxelles
Flandre
Table des matières
Préambule
Principes généraux
Notifications d’activité
Organismes génétiquement modifiés interdits
Production végétale
Production hors sol
Fertilisation
Lutte contre les maladies, parasites et mauvaises herbes
Semences, matériel de reproduction végétatif et plants
Champignons
Récolte de végétaux sauvages
Production animale
Choix des races et souches
Charge à l’hectare : maximum 170 kg N/ha pour les élevages
Reproduction
Pratiques d’élevage, bâtiments et parcours extérieur
Alimentation
Prophylaxie et soins vétérinaires
Achats d’animaux non bio : limités et période de conversion
Production bio et non-bio
Production végétale
Production animale
Conversion
Conversion des végétaux
Conversion des animaux
Stockage de produits non autorisés
Produits transformés
Etiquetage et publicité
Transport des produits en conteneurs fermés
Vente directe à la ferme
Vérification des garanties des matières premières
Produits bio ou en conversion
Semences
Fertilisants, amendements du sol, produits phytosanitaires, produits de nettoyage et désinfection des bâtiments d’élevage
En cas de doute
Exigences pour le contrôle
Système de contrôle
Accès aux locaux et documents
Documents à tenir à jour
Identification des animaux
Commercialisation des animaux
Transformation
Primes à l’agriculture
Adresses utiles
Belgique
Wallonie
Bruxelles
Flandres
Grand-Duché du Luxembourg
Table des matières
Définitions
Démarrer en agriculture biologique
Diagramme du fonctionnement de la certification
Processus de certification
Audit initial : agrément
Audit de renouvellement
Extension ou réduction du périmètre de certification