Le marché BIO de l’Union européenne est protégé par des Règlements européens. Il existe en complément des mesures d’application au niveau régional belge.
Il existe aussi des cahiers des charges nationaux et privés qui couvrent des domaines non couverts par la Réglementation européenne.
Règlements officiels
Règlement de base (EU) n°834/2007 version compilée
Il reprend les principes et les règles de base pour l’agriculture, la préparation des denrées alimentaires et aliments BIO pour animaux, la distribution, les importations ainsi que l’étiquetage et le contrôle.
Règlement (EU) n°889/2008 version compilée
Il reprend les modalités d’application du Règlement 834/2007 pour l’agriculture, la préparation, les aliments pour animaux, l’étiquetage, le contrôle et les importations BIO.
Dans les annexes de ce Règlement, vous retrouverez des listes positives ou exclusives des éléments autorisés ou exclus en production biologique. Sont repris entre autres dans ces annexes la liste des engrais, amendements et les produits phytopharmaceutiques autorisés, les superficies minimales à respecter dans les bâtiments et espaces extérieurs pour la production animale BIO, la liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés en bâtiments d’élevage, la liste des additifs et auxiliaires technologiques autorisés en denrées alimentaires et aliments pour animaux d’élevage et la liste des ingrédients non BIO autorisés en denrées alimentaires.
Update
Règlement (EU) n° 2018/848 version consolidée
Ce Règlement remplace le Règlement de base 834/2007 à partir du 1 janvier 2022. (Règlement n°2021/269 modifie la date d’application)
Il reprend les principes et les règles de base pour l’agriculture, la préparation des denrées alimentaires et aliments BIO pour animaux, la distribution, les importations ainsi que l’étiquetage et le contrôle.
Il modifie l’annexe II, partie I, du Règlement 2018/848 en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux.
Règlement d’exécution (EU) n°2020/464
Il établit certaines modalités d’application du Règlement 2018/848 en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États Membres.
Règlement d’exécution (EU) n°2021/279
Il établit certaines modalités d’application du Règlement 2018/848 en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques.
Règlement d’exécution (EU) n°2021/1165
Il est relatif à l’autorisation de certains produits et substances utilisés dans la production biologique et à l’établissement des listes positives ou exclusives de ces produits et substances. Sont repris entre autres la liste des engrais, amendements et les produits phytopharmaceutiques autorisés, les superficies minimales à respecter dans les bâtiments et espaces extérieurs pour la production animale BIO, la liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés en bâtiments d’élevage, la liste des additifs et auxiliaires technologiques autorisés en denrées alimentaires et aliments pour animaux d’élevage et la liste des ingrédients non BIO autorisés en denrées alimentaires.
Règlement Délégué (EU) n°2020/2146
Ce règlement concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique.
Règlement Délégué (EU) n°2021/642
Il modifie l’annexe III du Règlement 2018/848 en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l’étiquetage des produits biologiques.
Règlement Délégué (EU) n°2021/771
Il établit des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs.
Règlement Délégué (EU) n°2021/1189
Il concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers.
Règlement délégué (UE) 2021/1691 de la Commission du 12 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique
Règlement (EU) n°1235/2008 version consolidée
Il reprend les modalités d’application en ce qui concerne les importations de produits biologiques en provenance de pays-tiers.
Brexit : Importations et Exportations à partir du 1° janvier 2021
Situation des Importations et Exportations des produits BIO à la suite du Brexit, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
Accord UE-Chili sur le commerce de produits biologiques
Reconnaissance d’équivalence pour le commerce de produits BIO avec le Chili.
Guidelines Ukraine, Kazakhstan, Moldavie, Turquie, Fédération russe
Mesures de contrôle supplémentaires officielles sur les produits BIO originaires d’Ukraine, du Kazakhstan, de Moldavie, de Turquie et de la Fédération russe prises en décembre 2020.
Guidelines importations en provenance de Chine
Mesures de contrôle supplémentaires officielles sur les produits BIO originaires de Chine.
Consultez le guide référentiel concernant les certificats d’inspections (C.O.I.) pour l’import de produits biologiques dans l’UE.
Attention les Règlements sont régulièrement sujets à des modifications. Veillez à toujours prendre la dernière version compilée incluant les dernières modifications et les derniers Règlements publiés sur le site de la Commission européenne ou sur le site du Journal de l’Union européenne.
Vous pouvez consulter la liste des organismes et/ou autorités de contrôle agréés au sein de l’Union Européenne.
Wallonie
- Arrêtés Ministériels wallons
- Arrêté Ministériel wallon relatif au mode de production et étiquetage des produits biologiques du 11/02/2010.
- Arrêté Ministériel wallon relatif aux aides à l’agriculture biologique du 3/09/2015.
- Arrêté Ministériel wallon du 3/09/2015 modifiant l’arrêté du 3/04/2014 relatif à l’octroi de primes BIO
- Arrêté Ministériel wallon pour l’approbation du cahier des charges Biogarantie « Restauration » du 26/06/2012.
- Arrêté Ministériel wallon du 15/04/2015 approuvant le cahier des charges Biogarantie « Animaux de compagnie »
Notes du SPW
- Liste des souches à croissance lente (9/07/2008)
- Modalités pratiques des poulaillers mobiles (15/04/2019)
- Utilisation de plants de fraisiers d’origine non biologique (6/2/2014)
- Définition de la notion d’« élevage industriel » pour l’utilisation d’effluents conventionnels (22/1/2009)
- Origine régionale des aliments pour animaux (22/06/2012)
Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture BIO wallonne sur le site du SPW Agriculture.
Bruxelles
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et étiquetage des produits biologiques du 3/12/2009.
- Arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 5/06/2013 pour l’approbation du cahier des charges « catering » (Biogarantie)
Flandre
Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture flamande sur le site des Autorités flamandes.
- Arrêté ministériel du Gouvernement flamand qui précise l’application flamande de la réglementation européenne en matière de production et étiquetage des produits bio du 12/12/2008. Ce document est une version compilée.
- Arrêté ministériel du Gouvernement flamand qui fixe les modalités d’application de l’Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. (22/06/2009)
- Arrêté ministériel du Gouvernement flamand qui établit les règles de production pour la production biologique (27/05/2011)
- Arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 11/02/2013 qui modifie les articles 8 (densité de peuplement) et 18 (définition de « petite exploitation ») de l’Arrêté du 27/05/ 2011
- Arrêté ministériel du Gouvernement flamand 22/09/2014 relatif à la production biologique des lapins.
- Arrêté ministériel du 17/06/2015 relatif aux règles de production exceptionnelles pour l’utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique.
- Arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 16/10/2017 relatif aux règles de dérogation pour l’utilisation de semences et de plants de pommes de terre dans le mode de production biologique.
CERTISYS est agréé au Grand-Duché de Luxembourg (LU-BIO-06) et vous assiste dans votre démarche de certification de vos produits
- Règlement grand-ducal
- Informations sur l’agriculture biologique au Grand-Duché de Luxembourg (en allemand)
Retrouvez les formalités et démarches pour lancer votre activité biologique au Grand-Duché de Luxembourg ici.
La version 7 du Standard CERTISYS® est d’application depuis novembre 2020.
Ce standard expose les objectifs et principes, les règles de production, les dispositions concernant l’étiquetage et les mesures de contrôle pour les opérateurs en pays non-UE qui envisagent d’exporter vers un des États-Membres de l’Union Européenne leurs produits portant des références à l’agriculture biologique. Toute denrée agricole produite, transformée ou exportée vers un État-Membre de l’UE et certifié selon ce standard sera considéré comme équivalent à la règlementation européenne.
Ce standard contient deux livres. Le livre 1 reprend les règles générales. Le livre 2 reprend les règles spécifiques :
- CERTISYS® Standard non EU Book 1 – règles générales
- CERTISYS® Standard non EU Book 2 – règles spécifiques
- Changes to CERTISYS® Standard V6 to V7 – résumé des éléments modifiés entre les versions 6 et 7 du standard CERTISYS®
