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06 Oct

Formulaire de demande de résiliation de contrat

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27 Déc

Demande de dérogation semences ou plants de pomme de terre conventionnels Région Wallonne

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14 Août

Attestation d’Intrants : Questionnaire d’évaluation

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14 Août

Revue documentaire Intrants : Formulaire de renseignements

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18 Mar

Formulaire de demande de NOPIC

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28 Fév

Mesures de précaution en agriculture biologique

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08 Jan

Demande de reconnaissance rétroactive de période de conversion à l’agriculture biologique – Région Bruxelloise et Grand-Duché du Luxembourg

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10 Juil

Demande de dérogation en cas de non-disponibilité exceptionnelle de produits biologiques

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06 Fév

Contrat de prestation de service en vue du contrôle de produits BIO – Franchisés – Belgique

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