Modification de l’AGW du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique : ce qui change pour les opérateurs bio
Un arrêté ministériel du 8 juillet 2026 modifiant plusieurs annexes de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques a été publié au Moniteur belge le 10 septembre 2026. Ces modifications sont entrées en vigueur le 20 septembre 2026.
Ce qu’il faut retenir – Modification de l’AGW du 13 octobre 2022
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Renforcement des mesures en cas d’infraction grave
Le catalogue commun des mesures applicable au secteur bio a été adapté. L’une des principales nouveautés est l’introduction de la mesure de retrait de certification. Contrairement à une suspension, cette mesure met fin à la certification bio de l’opérateur
Elle pourra être appliquée pour certaines situations de non-conformités critiques. Elle entraîne :
- La fin du contrat avec l’organisme de contrôle ;
- L’impossibilité de s’engager auprès d’un autre organisme de contrôle pendant une période d’un an.
L’objectif est de renforcer la lutte contre la fraude et les manquements les plus sérieux.
Par ailleurs, certaines définitions (Déclassement animal et Prolongation de conversion), certains manquements et les mesures associées ont été modifiés. Les opérateurs qui souhaitent en connaître le détail peuvent consulter le texte réglementaire via le lien ci-dessus.
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Élevage porcin : durée d’isolement des truies
La durée maximale pendant laquelle une truie peut être isolée autour de la mise à bas passe de 28 à 43 jours.
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Élevage de volailles : nouvelles règles pour le repos des parcours
Les parcours destinés aux volailles doivent désormais rester sans volailles pendant au moins 5 semaines entre deux bandes.
Les parcours peuvent désormais être utilisés par d’autres espèces animales durant cette période, à condition qu’ils restent totalement sans animaux pendant au moins 2 semaines.
Cette adaptation vise à permettre une meilleure utilisation des parcours tout en maintenant les garanties sanitaires nécessaires aux volailles.
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Conditions applicables aux annexes extérieures des bâtiments avicoles
Les conditions permettant de prendre en compte une annexe extérieure dans le calcul des surfaces intérieures et de la densité d’élevage ont été modifiées.
Pour être prise en compte, l’annexe extérieure doit désormais disposer d’une toiture isolée offrant une protection contre le froid et les fortes chaleurs, en plus des conditions qui étaient déjà prévues.
Concernant l’obligation pour les annexes d’être composées de quatre murs pleins, une exception est désormais prévue pour les élevages de poulettes et de poules pondeuses. Dans ces élevages, l’un des quatre murs pleins de l’annexe peut être remplacé par un filet brise-vent ou un bardage à claire-voie assurant une protection contre le vent et la pluie battante.
Vous pouvez consulter les modifications ici
