FAQ

  • Contrat et notification

    Quel(s) produit(s) mentionner ? Devez-vous tous les énumérer ?
    Non, vous pouvez rester général (par exemple, un préparateur de confitures mentionne "confitures" et pas tous les types de confitures qu'il produit).

    Quel site devez-vous mentionner?

    Si votre activité biologique a lieu à la même adresse que votre siège social, vous pouvez indiquer "voir ci-dessus" ou "idem". Sinon, inscrivez l'adresse de l'endroit où l'activité a lieu.
    Par exemple: si votre siège social est à Bruxelles et votre activité a lieu à Namur, l'adresse de Bruxelles figurera en haut du contrat sous le nom de l'opérateur, tandis que l'adresse à Namur doit être inscrite en bas de la page 1 du contrat sous "Pour les produits présents sur les sites suivants (lieux de vente, de stockage, de préparation, etc... : (uniquement les sites du demandeur)". 

    Si votre activité a lieu à l'étranger, ne mentionnez PAS votre adresse à l'étranger, reprenez simplement l'adresse du siège en Belgique.
    Cette remarque vaut également pour la notification dans "Adresse des sites où l'activité bio a lieu".

    Qui signe les contrats et la notification ?
    Pour les opérateurs en nom propre : uniquement l'opérateur.
    Pour les opérateurs en association : TOUS les associés
    Pour les sociétés en sprl, SA : la (ou les) personnes habilités à représenter la société (voir statuts)

    Comment ajouter une activité dans votre dossier?
    Envoyez une nouvelle notification au bureau et tenez votre controleur au courant.

    Primes

    Les exploitants qui désirent souscrire un nouvel engagement de 5 années démarrant au premier janvier 2018 pour une mesure agro-environnementale (MAE) ou un nouvel engagement en mode de production agriculture biologique, sont tenus d’en faire la demande via le formulaire de demande d’aides agro-environnementales ou à l’agriculture biologique.
    Il devra être retourné, pour le 31 octobre au plus tard, auprès de la Direction extérieure gestionnaire des dossiers PAC du demandeur. Passé ce délai, des réductions du montant des aides seront appliquées. Il faut en outre obtenir une notification d'activité BIO auprès d'un orgnaisme de contrôle pour le 31 décembre.

     

    Notice explicative de la demande de nouvel engagement en mesures agro-environnementales et agriculture biologique.

     

    31/10/17: limite de renvoi du formulaire d'aides pour les nouveaux engagements MAE et BIO sur le portail de l'agriculture wallonne
    31/12/17
    : limite pour notification d'activité BIO auprès de Certisys
    31/03/18: Introduction demande de paiement d'aides bio via le formulaire de demande unique

    Attention modification des Arrêtés ministériels pour l'octroi des primes.

    Primes BIO 2015

    Points de contact dans les Directions extérieures pour tout renseignement et obtention de documents:

     Contact primes

    Pour plus d'infos, contactez la direction générale de l'Agriculture au 081/64.94.11 et contactez le bureau des aides de votre Région.
    Autorités flamandes

    Dérogations

    Les semences doivent être bio et non issus d’OGM. Des dérogations sont  prévues pour des semences conventionnelles non traitées, dans des conditions très précises par le règlement pour cause d’offre de semences BIO insuffisantes. En aucun cas vous ne pouvez utiliser de semences traitées.
    Le site "organicxseeds" permet d’en connaître la disponibilité.
    Vous pouvez demander vos dérogations directement sur le site d'organicxseeds.
    Pour cela vous devez d'abord vous enregistrer avec votre numéro d'opérateur et votre code postal.
    Userguide Organixseeds Userguide Organixseeds(pdf)

    InstructionUtilisationBanquedonneesOrganicxseeds InstructionUtilisationBanquedonneesOrganicxseeds(pdf)


    Puis je utiliser mon stock de semences non traité de l'an passé sans demander de dérogation?

    oui, si ces semences en stock ont déjà fait l'objet d'une dérogation qui a été accordéé.

    Dois je demander une dérogation pour mes propres semences ?

    non, si céréales de qualité biologiques.

    Où puis je trouver des plants frigo de fraisiers bio ou des stolons bio?

    Adressez-vous à Biowallonie

    Mes semences sont déjà semées et ma dérogation est refusée. Que dois je faire?

    Contactez-nous

    Puis-je utiliser un fertilisant pour épandre sur mes cultures?

    Oui, si le produit correspond à l'annexe I du règlement CEE 889/2008 et AGW du 11 février 2010. Nous avons besoin d'une fiche technique reprenant la composition du fertilisant et nous regardons si la composition est conforme à l'annexe 1 du Règlement 889/2008.

    Erlass der Wallonischen Regierung über die biologische Produktionsmethoden und die Kennzeichnung der biologischen Erzeugnisse  vom 11 Februar 2010 Erlass der Wallonischen Regierung über die biologische Produktionsmethoden und die Kennzeichnung der biologischen Erzeugnisse vom 11 Februar 2010(pdf)

    Fiches de transaction

    Comment puis je calculer les 3/4 de vie des bovins?

    Faites le calcul en ligne sur l'Intranet ou contactez-nous.

    Est ce que je peux vendre mon bovin comme bio?
    Contactez Julien Filippi en renseignant le numéro de boucle auriculaire complet.

    Elevage

    Est ce que je peux donner un aliment X à mes animaux?
    Nous vérifions la fiche technique du fournisseur reprenant la composition de l'aliment et regardons si la composition est conforme aux Règlements en vigueur.

    Puis je nourrir mes animaux bio avec des fourrages en conversion?
    Pour les fourrages en 2ème année de reconversion :
    - 100% si le fourrage provient de l'exploitation
    - 30% s'il est acheté ailleurs
    Pour les fourrages en 1ère année de conversion :
    - 20% s'il provient de l'exploitation et que les parcelles concernées n'aient pas été intégrées dans une unité de production biologique au cours des 5 années précédentes
    - interdit si acheté ailleurs

    Quel est le pourcentage de césariennes autorisées?
    - 100%: les 3 premières années
    - 70%: la 4 et 5ème année
    - 20%: après 5 ans.

    Quelles sont les conditions pour attacher les animaux?
    Depuis le 01/01/2014, le nombre de bêtes attachées est limité à 50.

    Quel type d'animaux puis-je acheter?
    - Uniquement des femelles nullipares (qui n'ont pas encore mis bas) à raison de 10% par an du cheptel adulte OU 40% du cheptel adulte en cas de changement de race, agrandissement du troupeau ou de spécialisation avec dérogation.
    - Achat de mâles reproducteurs conventionnels autorisés.
    - En bio, on peut acheter ce que l'on veut ( pas uniquement des génisses).

    Puis-je avoir une espèce identique en conventionnel et en BIO?
    Les doublons ne sont pas autorisés en agriculture biologique, c'est à dire que vous ne pouvez pas conduire des animaux de même espèce en Bio et en conventionnel (pas de bovins en bio et en non bio.