En d\u00e9cembre 2020, la Commission Europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir les contr\u00f4les renforc\u00e9s sur certains produits BIO \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 import\u00e9s d\u2019Ukraine<\/strong>, du Kazakhstan<\/strong>, de la Moldavie<\/strong>, de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie<\/strong>, de la Chine<\/strong>. La Turquie<\/strong> viendra s\u2019ajouter \u00e0 cette liste \u00e0 partir du 1er mars 2021<\/strong>. Les importateurs doivent tenir inform\u00e9 leur organisme de contr\u00f4le<\/strong> de tous lots de produits BIO qui seraient import\u00e9s de ces pays afin de connaitre les d\u00e9marches \u00e0 suivre lors des importations. Les organismes de contr\u00f4le des importateurs et\/ou des premiers destinataires, sont tenus de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits concern\u00e9s en r\u00e9alisant une v\u00e9rification des documents<\/strong> et un pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong> suivi d\u2019une analyse avant d\u2019\u00eatre mis sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n <\/p>\n \u2713 Envoyer une demande de notification avec une copie du COI<\/strong> sign\u00e9e<\/strong> \u00e0 CERTISYS\u00ae et \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 comp\u00e9tente du premier destinataire.<\/p>\n \u2713 Pr\u00e9senter la tra\u00e7abilit\u00e9<\/strong> compl\u00e8te du produit concern\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n \u2713 La version originale du COI<\/p>\n \u2713 Le document unique (pour les services douaniers)<\/p>\n \u2713 Les documents de transport<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Tant que les r\u00e9sultats d\u2019analyses (n\u00e9gatifs) ne sont pas connus, le produit restera bloqu\u00e9<\/strong> et ne pourra pas \u00eatre vendu sur le march\u00e9 europ\u00e9en avec la r\u00e9f\u00e9rence BIO.<\/p>\n <\/p>\n \u2713 N\u00e9gatifs<\/strong> : Vous pouvez commercialiser<\/strong> le produit sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n \u2713 Positifs <\/strong>: avec votre aide, nous nous chargerons de l\u2019investigation. Le produit restera bloqu\u00e9<\/strong> (pas de vente avec le statut BIO) tant que CERTISYS n\u2019aura pas donn\u00e9 son accord.<\/p>\n <\/p>\n Retrouvez plus d\u2019informations<\/strong> concernant les lignes directrices de la Commission sur notre site internet\u00a0:<\/p>\n Maintien des contr\u00f4les renforc\u00e9s et ajout de la Turquie dans la liste des pays \u00e0 risques depuis le 1er mars 2021 En d\u00e9cembre 2020, la Commission Europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir les contr\u00f4les renforc\u00e9s sur certains produits BIO \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 import\u00e9s d\u2019Ukraine, du Kazakhstan, de la Moldavie, de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3702,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[148,10,7,188],"tags":[],"class_list":["post-296","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-agriculture-biologique","category-labels-certifications","category-reglementation-bio","category-reglements-officiels"],"acf":[],"yoast_head":"\nConcr\u00e8tement, que devez-vous faire\u00a0?<\/h2>\n
1. Si vous \u00eates importateur<\/strong> et que vous voulez mettre des produits repris sur la liste provenant des pays mentionn\u00e9s ci-dessus sur le march\u00e9 europ\u00e9en, vous devez imp\u00e9rativement :<\/h3>\n
2. Le contr\u00f4leur<\/strong> fixera un rendez-vous<\/strong> avec vous pour se rendre rapidement sur place<\/strong> et v\u00e9rifier la conformit\u00e9 <\/strong>du lot\/produit concern\u00e9. Pr\u00e9parez \u00e0 l\u2019avance les documents suivants pour le RDV :<\/h3>\n
3. Le contr\u00f4leur se rendra sur place et v\u00e9rifiera la coh\u00e9rence<\/strong> des \u00e9l\u00e9ments repris sur vos documents.<\/h3>\n
4. Le contr\u00f4leur r\u00e9alisera ensuite un pr\u00e9l\u00e8vement <\/strong>sur le produit.<\/h3>\n
5. CERTISYS\u00ae enverra l\u2019\u00e9chantillon le plus rapidement possible \u00e0 un laboratoire accr\u00e9dit\u00e9<\/strong> qui proc\u00e9dera aux analyses n\u00e9cessaires par produit. D\u00e8s que les r\u00e9sultats d\u2019analyse<\/strong> sont connus, nous vous informerons ainsi que l\u2019Autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Si les r\u00e9sultats sont :<\/h3>\n
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