Commercialisez-vous des produits BIO à d’autres opérateurs (détaillants, restaurateurs, etc.) au sein de l’Union européenne sans changer le conditionnement ou l’étiquetage des produits ? Vérifiez bien la validité des certificats de vos fournisseurs, c’est de votre responsabilité. Savez-vous que si vous exercez votre activité en Région bruxelloise, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un tarif réduit ? Vous trouverez ces informations et d’autres indispensables à l’obtention de votre certification BIO ci-après.
Quelle est votre activité BIO ?
Vous achetez et revendez des produits biologiques au sein de l’Union européenne uniquement à d’autres entreprises (B2B) sans en modifier le conditionnement ni l’étiquetage, éventuellement vous les stockez. Vous avez une activité de négoce, de distribution et/ou de commerce de gros.
Quelles sont les informations essentielles pour lancer votre activité de distributeur BIO?
Conformément au Règlement européen BIO, tout opérateur qui prépare, importe ou stocke des produits BIO en vue de leur commercialisation ultérieure doit soumettre son entreprise et les différents sites qui la composent au régime de contrôle.
En tant que distributeur, vous devez vérifier les certificats BIO de vos fournisseurs. En effet, ces marchandises BIO sont sélectionnées sous votre propre responsabilité et doivent pouvoir être garanties BIO. C’est pourquoi un contrôle à ce stade de la chaine est indispensable en vue de garantir la fiabilité des produits et des fournisseurs BIO et d’empêcher la circulation de produits frauduleux sur le marché. Un contrôle est obligatoire pour les produits transportés en vrac (céréales, fruits et légumes, pains) qui pourraient, faute d’emballage scellé, être mélangés ou substitués.
La Région bruxelloise permet aux distributeurs avec une activité limitée aux produits préemballés de bénéficier d’un tarif réduit selon les modalités suivantes :
- Chiffre d’affaires BIO inférieur à 50.000 EUR ;
- Maximum 10 fournisseurs BIO par an ;
- Activité regroupée sur un seul site.
Si vous voulez estimer le montant de la redevance annuelle pour votre activité, faites le test avec le calculateur de redevance.
Retrouvez l’essentiel des informations utiles pour votre activité de distributeur BIO dans notre guide pratique.
Les contrôles BIO réalisés par un auditeur de CERTISYS® sont basés sur la Réglementation européenne et sur les Arrêtés régionaux. Ils consistent, entre autres, à vérifier :
- La garantie BIO des fournisseurs sur base de leurs certificats BIO : vos fournisseurs sont-ils habilités à commercialiser des produits BIO ? Les matières premières sont-elles bien couvertes par un certificat ? La date de validité du certificat n’est-elle pas passée ? Vous pouvez vérifier les certificats sur TRACES
- La procédure de réception : CERTISYS® s’assure qu’une procédure est en place. Nous mettons à votre disposition un modèle de procédure de réception.
- Les expéditions avec garanties : la garantie BIO est-elle disponible sur les bons de livraisons, factures de ventes, étiquettes ? Vérifiez bien que la mention BIO et la référence à l’organisme de contrôle soient présentes sur ces documents.
- Les lieux de stockage : le stockage, sur place ou auprès d’un façonnier, se fait-il dans des conditions d’identification, de séparation à l’abri de pollution éventuelle et garantit-il la traçabilité des produits BIO ? Une procédure de nettoyage est-elle bien présente, conforme et bien appliquée pour éviter toute contamination ?
- La correspondance entre les quantités de produits achetés et vendus.
- La procédure en cas de doute : y a-t-il un quelconque doute quant au statut BIO d’un produit ? Si oui, il est indispensable de faire les vérifications nécessaires afin de le dissiper avant la mise sur le marché dudit produit. Nous mettons à votre disposition un modèle de procédure en cas de doute.
Afin de garantir la traçabilité de toute la chaine, de déceler toute contamination et d’identifier tout produit frauduleux, le contrôleur CERTISYS® peut procéder à des prélèvements d’échantillons. Les analyses seront réalisées par un laboratoire accrédité. En cas de résultat positif, un plan d’action d’investigation est mis en place afin de vérifier les garanties des fournisseurs, en coopération avec les organismes de contrôle concernés.
Quels sont les autres documents utiles pour devenir distributeur BIO ?
- Devenez distributeur BIO et renvoyez-nous deux contrats de prestation de service et votre notification d’activité par e-mail à operator@certisys.eu ET par courrier Rue Joseph Bouché 57/3 – 5310 Bolinne.
- Retrouvez l’essentiel des informations pour votre activité de distributeur BIO dans notre guide pratique (PU4513).
- Trouvez le tarif qui vous correspond, selon votre chiffre d’affaires BIO.
- Vous avez une petite activité de distribution ? La Région bruxelloise vous permet de bénéficier d’un tarif adapté. Vérifiez si vous entrez dans les conditions demandées.
- Vous étiquetez à votre nom ? Voici les clés pour un étiquetage conforme.
- Mettez en place une procédure de réception de vos produits BIO. Nous vous proposons également un document plus complet selon vos besoins.
- Garantissez la conformité de vos produits. Nous vous proposons un modèle de procédure en cas de doute.
- Nous mettons à votre disposition un modèle de registre des réclamations.
- Tenez l’état de vos stocks à jour.
- Vous êtes fournisseur de semences et jeunes plantes BIO ? Nous vous invitons à consulter notre tutoriel pour l’utilisation de la base de données OrganicXseeds.