- Des dérogations au règlement bio sont prévues sur les animaux pour des raisons de sécurité ou si elles visent à améliorer la santé ou le bien-être et l'hygiène des animaux.
Demande de dérogation intervention sur animaux (pdf)
Bovins attachés
L'attache ou l'isolement des animaux d'élevage sont interdits, à moins que ces mesures ne concernent que des animaux individuels pendant une durée limitée et pour autant qu'elles soient justifiées par des raisons de sécurité, de bien-être ou vétérinaires.
A cette règle deux dérogations sont prévues pour les bovins :
- Pour les exploitations de petite taille (maximum 50 bovins à l'attache) à condition que les animaux aient accès à l'extérieur au moins deux fois par semaine.
Cette dérogation est octroyée de manière générale par la Région Wallonne. Vous pouvez donc en bénéficier sans en faire la demande. Cette dérogation n'est pas limitée dans le temps.
- Pour les bâtiments existants avant le 24/8/2000, avec des litières confortables et à condition que la pratique régulière d'exercice soit prévue.
Dans ce cas vous devez en faire la demande avec le formulaire ci-joint. Cette dérogation est limitée au 31/12/2013.
Demande de dérogation achat d'animaux conventionnels (pdf)
Demande de dérogation pour l'attache des bovins (pdf)
Circulaire sur la gestion des demandes d'utilisation de matériel de reproduction conventionnel dans l'agriculture biologique (semences ) (pdf)
Demande de dérogation pour l'utilisation de semences /plants de pomme de terre conventionnels (pdf)
|