Le Standard CERTISYS pour Pays non UE

Certisys a développé un Standard pour exposer les objectifs et principes, les règles de production, les dispositions concernant l'étiquetage et les mesures de contrôle pour les opérateurs en pays non UE qui envisagent à exporter vers un des Etats membre de l'Unité Européenne (UE) leurs produits portant des références à l'agriculture biologique. Ce standard a été présenté à la Commission européenne conformément à l'article 11 du Règlement (EC) 1235/2008.

Le Standard Certisys se subdivise en 2 Livres, qui sont les adaptations des réglements 834/2007 et 889/2008.

Les cahiers des charges nationaux:

FRANCE (logo AB): http://www.agencebio.org/

Déclaration de l'utilisation de la marque "AB" (logo français) à des fins de certification (pdf) (odt) (doc)

ALLEMAGNE (Biosiegel): www.bio-siegel.de

CANADA (COR): www.inspection.gc.ca.

Agence canadienne d'inspection des aliments:http://www.inspection.gc.ca/francais/

USA (NOP): http://ecfr.gpoaccess.gov

JAPON (JAS): www.maff.go.jp

Les cahiers des charges privés internationaux:

• ALLEMAGNE: BIOLAND: www.bioland.de

• ALLEMAGNE :DEMETER: www.demeter.de

• ALLEMAGNE : NATURLAND: www.naturland.de

• ALLEMAGNE: SOEL: www.soel.de

• PAYS-BAS: DEMETER: wwwdemeter.nl

• SUISSE: Biosuisse: www.bio-suisse.ch
  Découvrez les réglementations bio suisse 2013

Règlementation suisse (pdf)