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En Belgique, comme dans toute la Communauté Européenne, le règlement CE 884/2007 et ses règlements d'application sont la base légale de l'agriculture biologique. Sa mise en application se fait également par des arrêtés régionaux.
 Liste des organismes et/ou autorités de contrôle agréés (pdf)

  • Europe


 Règlement (CE) 834/2007 : règlement de base de l'agriculture biologique (pdf)

  Règlement (CE) 889/2008: règles d'application (pdf)

 Règlement (CE) 1235/2008: Importations. Version compilée (pdf)

 Règlement n°CE125/2013: modifiant le CE1235/2008 (pdf)

 Règlement 392/2013 du 29/04/2013 modifiant le Règl. CE 889/2008 (pdf)

  • Wallonie


 Arrêté du Gouvernement Wallon : Primes bio du 24/04/2008 (pdf)

 Arrêté du Gouvernement wallon: mode de production et étiquetage des produits bio (11/02/2010) (pdf)

 Arrêté Ministériel pour l'approbation du cahier des charges "catering" (pdf)

 Arrêté Ministériel Région BXL du 05/06/2013 pour l'approbation du Cahier des Charges "catering" (pdf)

 Arrêté du Gouvernement Wallon du 17/02/2011 modifiant l'arrêté du 24/04/2008 : Primes bio (pdf)

  • Flandre


 Arrêté du Gouvernement flamand: production et étiquetage des produits bio (12/12/2008) (pdf)

 Arrêté ministériel du gouvernement flamand : production bio et l'étiquetage (22/06/2009) (pdf)

 Ministerieel Besluit Vlaanderen: Règles de production (27 05 2011) (pdf)

 Arrêté Ministériel du Gouvernement Flamand du 11 02 2013 Règles production modifie l'arrêté du 27 05 2011 (pdf)

  • Bruxelles


 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : production et étiquetage des produits biologiques (03/12/2009) (pdf)

Les documents explicatifs des règlements:


 Règlementation européenne (intro) (pdf)

 Règlementation européenne (partie générale) (pdf)

 Règlementation européenne : Notice explicative pour transformateurs, distributeurs,exportateurs et importateurs (pdf)

 Résumé de la règlementation européenne sur le bio : notice pour les agriculteurs (pdf)

 Contrôle des fertilisants en agriculture biologique (pdf)

Les cahiers des charges privés:


 Cahier des charges Ecogarantie® Specifications (pdf)

 Cahier des charges Biogarantie® (pdf)

 Règles d'usage de la marque AB (pdf)
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