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Les documents relatifs aux détaillants en agriculture biologique:
Les documents nécessaires à la notification des détaillant:
Notification d'activité (pdf)
Contrat de prestation de service (pdf)
Registre des réclamations (pdf)
Tarif POINTS DE VENTE "Biogarantie et Officiel" (pdf)
Convention pour l'usage des marques collectives Biogarantie / Ecogarantie (pdf)
Calcul des Royalties Biogarantie/Ecogarantie (pdf)
Procédure en cas de doute sur la conformité d'un produit (pdf)
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