|
______________________________________________________________________________
- Agriculteurs Eleveurs: Avis sur l'utilisation d'aliments non biologiques pour les animaux (non herbivores):
A partir du 1er janvier 2012, l'alimentation des non-herbivores devra être bio à 100% (cfr Article 43 du Règlement européen (EU) n° 889/2008). L'utilisation des stocks d'aliments qui ne seraient pas bio à 100% ne sera plus autorisée à partir du 1 janvier 2012.
 Règlementation européenne (intro) (pdf)
Règlementation européenne (partie générale) (pdf)
Résumé de la règlementation européenne sur le bio : notice pour les agriculteurs (pdf)
Pilothèque : mode d'emploi (pdf)
Circulaire sur la gestion des demandes d'utilisation de matériel de reproduction conventionnel dans l'agriculture biologique (semences ) (pdf)
Arrêté du Gouvernement wallon: mode de production et étiquetage des produits bio (11/02/2010) (pdf)
Arrêté du Gouvernement Wallon : Primes bio du 24/04/2008 (pdf)
Arrêté du Gouvernement Wallon du 17/02/2011 modifiant l'arrêté du 24/04/2008 : Primes bio (pdf)
| 
Accueil
Règlementation
